Rubrique > formation professionnelle et apprentissage
Titre > Financement des CFA
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des CFA de coiffure. L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) a été heureuse de constater que le Gouvernement soit convaincu que l'apprentissage constitue une voie d'accès privilégiée au marché du travail, et a fait du développement de l'apprentissage, l'un des axes majeurs de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour parvenir à cet objectif, son ministère a souhaité associer les branches et les partenaires sociaux dans la gouvernance et le financement du système d'apprentissage, et leur a confié la fixation des niveaux de prise en charge qui permettront aux opérateurs de compétences de financer les contrats d'apprentissage, à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, un document ministériel sur les modes de financement des centres de formations d'apprentis (CFA) publié le 14 juin 2019, précise que les contrats d'apprentissage conclus avant le 31 décembre 2019 par des CFA sous convention régionale seront financés en 2020 sur la base des coûts préfectoraux, tandis que les CFA « hors convention », c'est-à-dire nouvellement créés, seront financés dès 2020 sur la base des niveaux de prise en charge définis par la branche et sensiblement supérieurs à ces coûts préfectoraux. Aujourd'hui, près de 150 CFA forment aux diplômes de la coiffure et bénéficient de fonds de la région dans le cadre de conventions qui définissent des coûts de formation par diplôme, intégrant les charges d'amortissement des immeubles et des équipements et le coût forfaitaire annuel de l'hébergement, de la restauration et des dépenses de transport par apprenti. En 2020, ces CFA seront financés pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 31 décembre 2019, par les opérateurs de compétences sur la base des seuls coûts préfectoraux, tandis que les CFA nouvellement créés, seront financés sur la base des niveaux de prise en charge définis par la branche. Cette position est de nature à créer une distorsion de concurrence entre les CFA existants et les CFA nouvellement créés, au détriment des CFA existants, qui peinent déjà à équilibrer leurs comptes. Aussi, l'UNEC pense qu'il est indispensable d'aligner le mode de financement des CFA sous convention sur celles des CFA hors convention, et de prévoir un financement sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches dès 2020 pour l'ensemble des CFA, que les contrats d'apprentissages aient été conclus en 2019 ou après. Pour cette raison, il lui demande d'agir lors des prochaines discussions de la loi de finances pour 2020, afin d'éviter que les CFA qui dispensent aujourd'hui une formation de qualité aux apprentis, ne soient pas injustement pénalisés par une réforme qui a fait du développement de l'apprentissage, son cheval de bataille.