Rubrique > impôts et taxes
Titre > Redevance audiovisuelle
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression annoncée de la taxe d'habitation. La réforme a permis un dégrèvement de 30 % de la taxe en 2018, avant un dégrèvement de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2010. Il est indispensable, par équité fiscale, que tous les contribuables français en bénéficient. Par ailleurs, jusqu'à présent, les contribuables s'acquittaient de la redevance audiovisuelle au même moment que la taxe d'habitation. il lui demande comment la redevance audiovisuelle sera désormais recouvrée.