Réponse publiée le 19 décembre 2017

Depuis cinquante ans, la France n'a jamais cessé de manifester un engagement fort pour la lutte contre le dopage. Toutefois, malgré tous les efforts entrepris par les différentes parties prenantes de cette lutte, et bien qu'il soit impossible d'en connaître le niveau exact et l'évolution de celui-ci dans la population sportive, il est certain que les pratiques de dopage ne sont pas sporadiques. Le Gouvernement entend donc assurer une efficacité sans cesse accrue des deux volets, complémentaires et simultanés, de la lutte antidopage que sont la sanction et la prévention, en particulier à l'attention des sportifs amateurs et semi-professionnels, qui ne disposent pas d'un encadrement formé à cette problématique. Le dispositif répressif permet une punition de nature disciplinaire, voire pénale. Mis en œuvre par les fédérations sportives et l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et, le cas échéant, les administrations concernées de l'État, il permet de sanctionner le sportif, quel que soit son niveau de pratique, mais également, le cas échéant, toute personne, telle qu'un membre de l'encadrement ou un tiers, pour des faits constitutifs, par exemple, de prescription, d'administration, d'offre, de facilitation ou d'incitation à l'usage de produits dopants sans raison médicale justifiée, ou encore de trafic de tels produits. Le Gouvernement entend, sur ce point, permettre à toutes les organisations privées et autorités publiques compétentes d'exercer pleinement leurs missions, d'abord par l'augmentation substantielle du niveau du soutien financier annuel de l'État à l'Agence française de lutte contre le dopage pour 2018 et au besoin par l'évolution de la législation, par exemple en permettant de restreindre, sauf raison médicale dûment justifiée, la disponibilité de substances et méthodes interdites. En parallèle, il est indispensable de conduire une politique d'éducation des sportifs la plus adaptée possible. Priorité du ministère des sports, qui l'anime et la coordonne, elle verra prochainement l'adoption d'un nouveau plan national pluriannuel de prévention du dopage, établi pour la période 2018-2024 et comprenant en particulier des mesures à l'attention des sportifs non professionnels et de leur encadrement. À ce titre, figurent parmi les axes de travail retenus une action spécifique sur Internet visant à un meilleur avertissement des dangers et risques encourus par la consommation des produits achetés en ligne ou encore une formation et une information plus larges des professionnels de santé, notamment les médecins et les pharmaciens. Une concertation visera également à intégrer la lutte contre le dopage dans le contenu obligatoire des formations initiales aboutissant à l'obtention d'un diplôme d'UFR STAPS ou de la jeunesse et des sports, comme dans les différents catalogues ou programmes nationaux de formation continue, voire dans celui de l'examen d'agent sportif et lors de la formation préalable et continue pour la délivrance de la licence d'agent.