Réponse publiée le 24 décembre 2019

Dans le contexte de la réimposition des sanctions américaines extraterritoriales contre l'Iran et dans le cadre de l'accord de Vienne (JCPoA), les Européens se sont mobilisés pour permettre aux acteurs économiques européens de poursuivre des rapports commerciaux avec l'Iran, conformément au droit européen et international. D'importants efforts diplomatiques et techniques ont été engagés afin de mettre en place un mécanisme ad hoc de compensation permettant de maintenir des canaux financiers intra-européens nécessaires à la préservation des échanges commerciaux avec l'Iran. Ce travail a été conduit par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni en coordination avec l'Union européenne, et a abouti à la création en 2019 de ce mécanisme, sous forme d'une société de droit privé français baptisée INSTEX et dont ces trois pays sont actionnaires. Les travaux se poursuivent pour le lancement des premières transactions d'INSTEX, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels et urgents pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Un fond de rachat de créances a été créé pour permettre ces premières transactions, et les nécessaires contrôles de conformité aux normes financières internationales sont en cours. Afin de pérenniser ces échanges, nous poursuivons la coopération avec la structure miroir iranienne. La France, le Royaume Uni et l'Allemagne travaillent également à permettre à d'autres Etats membres de l'Union européenne d'être actionnaires d'INSTEX, ce qui est le cas désormais avec la participation de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Suède ainsi que la Norvège. L'utilisation de ce mécanisme par des opérateurs économiques non européens constitue également un objectif important à moyen terme. La création d'INSTEX traduit l'engagement de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Européens pour la sauvegarde du Plan d'action global commun (PAGC) endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. Ces efforts pour préserver certains bénéfices économiques attendus du PGAC reposent aussi sur la mise en œuvre intégrale par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire, notamment la coopération totale avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Nous attendons donc de l'Iran qu'il revienne en conformité avec ses engagements au titre de l'accord, dont il a commencé à se désengager depuis mai 2019.