15ème législature

Question N° 21625
de M. Guillaume Chiche (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > Accessibilité à la pratique sportive

Question publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6623
Réponse publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8690
Date de changement d'attribution: 03/11/2020

Texte de la question

M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'accessibilité à la pratique physique et sportive pour toutes et tous. Le sport participe au mieux-être physique et social. Néanmoins, l'offre sportive, dans son fonctionnement actuel, ne répond pas à l'ensemble des attentes et des inappétences d'une partie de la population française. Des associations telles que l'UFOLEP cherchent à répondre à cette problématique. Cependant, elles attendent des réponses des politiques publiques afin que celles-ci fassent de la pratique physique et sportive une de leurs priorités. Ainsi, il l'interpelle sur ce constat et demande les mesures qui pourraient être mises en place pour y répondre et faire du sport un engagement citoyen d'insertion sociale et professionnelle.

Texte de la réponse

L'ambition de la ministre déléguée chargée des sports est de mener à bien la politique sportive dessinée par le Président de la République dans son contrat avec la Nation. Il s'agit de créer les conditions de réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 tout en assurant le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Ces objectifs ne sont pas en opposition. Bien au contraire, il s'agit de faire des jeux de 2024 un catalyseur de développement de la pratique sportive pour toutes et tous et de créer une culture de la pratique physique et sportive qui contribue au mieux vivre ensemble et à la santé en faveur de tous les français, quels que soient leur âge, leur motivation (plaisir/compétition) ou modalités de pratique sportive (en milieu associatif avec une licence/en pratique libre, non encadrée). Cette ambition doit concerner tous les publics sur l'ensemble du territoire national et à ce titre vous trouverez ci-dessous les diverses leviers d'action qui sont mobilisés en faveur d'une démarche visant à apporter des réponses plus précises et adaptées : - agir sur les représentations et les habitudes de pratique. Il est ici question d'agir et d'anticiper les évolutions sociétales et environnementales afin d'accompagner l'ensemble de l'écosystème sport sur ces thématiques. À cet égard, le ministère déploie le dispositif « Savoir rouler à vélo » qui participe au développement des mobilités douces tout en offrant par une approche éducative et sécuritaire, une autonomie de pratique à l'attention des plus jeunes (6-11 ans). Ce dispositif contribue par ailleurs à lutter contre la sédentarité des jeunes ; - agir sur les différents publics en prenant en compte notamment leur état de santé et leur éventuel niveau de handicap. Il s'agit d'identifier les motivations de ces publics pour apporter des réponses adaptées à leurs besoins. En cela, la Stratégie nationale sport santé 2019-2024 ainsi que la refonte de l'application « Handiguide des sports » concourent à atteindre cet objectif qui mobilise le sport comme facteur de prévention et de développement des pratiques pour le plus grand nombre ; - agir sur les espaces et lieux de pratique. Il s'agit d'accompagner le développement d'une offre d'équipements qui réponde aux besoins des citoyens tout particulièrement dans les territoires les plus carencés (zones de revitalisation rurale, quartiers prioritaires de la ville, Outre-mer). Mesure qui s'inscrit dans la feuille de route de la “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers” annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018 ; - agir au plan local sur l'offre d'activités sportives en faveur des enfants scolarisés de la maternelle au CM2. Le « Plan mercredi » élaboré conjointement avec l'éducation nationale vise à accompagner les acteurs locaux, en proposant un cadre juridique clair, adapté et qui soutienne les projets des territoires avec des financements complémentaires ; - création d'une licence sociale multisports. Une réflexion est engagée, concernant la création d'une nouvelle formule de licence. Il s'agit de considérer l'accès au sport comme un droit essentiel en ce qu'il participe de la construction des compétences psycho-sociales notamment pour les jeunes en situation de fragilité. Ce dispositif d'intérêt général aura pour but de renforcer la cohésion et la mixité sociale tout en prenant en compte des enjeux de santé publique en luttant notamment contre la sédentarité et la perte de capacité cardio-vasculaire démontrée chez les enfants ; - renforcer l'aide à la décision en matière de politiques publiques dans le champ du sport. Dans cette finalité, différentes enquêtes ont été diligentées par le ministère chargé des sports afin de mieux identifier les freins et les leviers permettant d'augmenter le nombre de pratiquants sportifs : - le Conseil économique, social et environnemental a été saisi pour engager un travail prospectif, afin de faire émerger des stratégies de développement et d'adaptation de l'offre sportive sur les territoires carencés ; - une enquête décennale est actuellement conduite par la mission enquêtes, données et études statistiques de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle vise à identifier les attentes des différents publics vis-à-vis du développement des activités physiques et sportives. - co-construire avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du sport, un modèle de gouvernance où l'État est partenaire auprès d'acteurs responsables et engagés que sont les fédérations, les collectivités et le monde de l'entreprise. C'est dans cette finalité qu'a été créée en avril dernier l'Agence nationale du sport (ANS). Cette structure agira au plus près des collectivités et territoires carencés en matière de politique sportive notamment pour l'emploi et pour la construction d'équipements sportifs. Elle soutiendra de manière innovante les fédérations via le projet sportif fédéral (plan de développement des pratiques pensé par les fédérations au service des clubs, des territoires et des Français). - apporter des moyens d'action en faveur des acteurs du sport : - le ministère chargé des sports accompagne les fédérations dans les projets fédéraux qui répondent à ces ambitions. C'est ainsi que l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique est soutenue financièrement au travers d'une convention pluriannuelle d'objectifs (d'un montant de 750 000 € par an) afin de concourir à l'aboutissement de 2 projets fédéraux : « réinventons le multisport » et « sport et société, conquête de nouveaux publics » ; - par ailleurs, l'ANS a lancé un appel à projets doté d'une enveloppe de 3,3 M€ ayant pour objectif de faire émerger des solutions nouvelles à forte utilité sociale, invitant ainsi les acteurs socio-sportifs à s'inscrire dans un processus d'innovation et de développement.