Réponse publiée le 24 décembre 2019

L'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause nationale » du quinquennat par le Président de la République. Le ministère des sports dispose d'une feuille de route qui vise à accélérer la politique d'égal accès des femmes et des hommes à la pratique sportive et aux responsabilités. L'un de ses objectifs prioritaires consiste en l'augmentation du nombre de pratiquants d'activités physiques et sportives. Celui-ci ne pourra être atteint sans assurer l'égalité d'accès de chacune et chacun à la pratique sportive. Il faut souligner la prise de conscience du rôle et de la place des femmes dans le sport. Les avancées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont significatives avec des résultats concrets : Les statuts des fédérations sportives intègrent désormais la féminisation des instances dirigeantes (loi du 4 août 2014) ; suite à l'ensemble des élections fédérales pour la période 2017-2020, le taux de féminisation est passé de 26,5% en 2013 à 35,3% en 2018 ; Cette trajectoire doit être renforcée par la nouvelle loi sport (prévue en 2020) dont une des mesures consiste à poursuivre la féminisation des instances dirigeantes fédérales jusqu'au niveau local. En ce sens l'Agence nationale du sport présente un Conseil d'Administrations paritaire. 87 fédérations sportives ont adopté un plan de féminisation qu'elles déploient aujourd'hui au niveau national et territorial ; Entre 2012 et 2018, la progression de la pratique sportive licenciée est tirée par l'augmentation des licences féminines (+ 505 760 licences) Les missions de DTN ont été confiées à 14 femmes contre 7 lors de la précédente olympiade ; Cette politique s'appuie également sur une instance de réflexion et de proposition la Conférence permanente du sport féminin qui associe tous les acteurs du sport depuis 2017 et qui vient conforter cette dynamique. 18 préconisations ont été validées et sont déployées dans la feuille de route fixée en 2019. Ces mesures concernent le développement des pratiques sportives à tous les niveaux, l'accompagnement des femmes pour leur accès aux responsabilités techniques et dirigeantes, la médiatisation du sport féminin et l'économie du sport. La médiatisation du sport féminin a un effet positif sur la pratique mais aussi sur l'attractivité auprès des partenaires et annonceurs ainsi que sur la consommation du spectacle sportif. La médiatisation est la clé de voûte permettant d'asseoir un cercle économique vertueux. S'agissant enfin du décret du 22 décembre 2004, une consultation citoyenne a été ouverte sur les sites du ministère de la culture et du ministère des sports le 2 avril 2019 pour recueillir les positions des acteurs concernés par une éventuelle refonte de ce texte. Cette consultation faisait suite à la publication, le 18 novembre 2016, du rapport commandé par le Premier ministre au sénateur de Paris David Assouline afin d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événement d'importance majeure (EIM) et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou pratiques émergentes ». Parmi les 25 préconisations du rapport précité la préconisation 6 « Assurer une meilleure visibilité du sport féminin dans la liste du décret de 2004 en posant que, sauf indication contraire explicite, tous les événements de la liste française d'EIM doivent s'entendre comme masculins ET féminins » répond parfaitement aux attentes du gouvernement qui, depuis 2013, a mené plusieurs réflexions pour mieux protéger l'accès du plus large public à des compétitions de sport féminin. Il convient néanmoins de rappeler que le dispositif relatif aux événements d'importance majeure, d'origine communautaire (article 14, 1) de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels »), suppose que la liste desdits événements proposés par chaque Etat membre soit notifiée à la Commission européenne qui les valide, au regard de quatre critères prédéfinis : - l'événement rencontre un écho particulier dans l'État membre ; - il participe de l'identité culturelle nationale ; - s'agissant d'une compétition de sport collectif, l'équipe nationale y participe ; - il fait traditionnellement l'objet d'une retransmission sur une télévision à accès libre et mobilise un large public dans l'État membre. L'élaboration d'une liste modifiant celle figurant à l'article 3 du décret du 22 décembre 2004 et intégrant d'éventuelles nouvelles compétitions féminines et/ou mixtes devra donc à minima tenir compte de ces critères avant de procéder à sa notification formelle à la Commission européenne, en vue de l'évolution du cadre réglementaire français en la matière,  qui est en cours de réflexion.