Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la certification environnementale viticole Terra Vitis. Née de la volonté de viticulteurs du Beaujolais de s'engager dans une démarche de production raisonnée dès 1990, cette certification, reconnue par le ministère de l'agriculture depuis 2012, regroupe à ce jour plus de 1 000 caves coopératives et particulières sur l'ensemble de nos régions viticoles. La croissance de Terras Vitis est particulièrement remarquable depuis quelques années avec une augmentation de 25 % entre 2017 et 2019 en nombre d'adhérents. La certification obtenue via un organisme certificateur totalement indépendant est basée sur une démarche volontariste en matière de développement durable tant sur le produit que sur les matériels et outils utilisés pour sa production. Les mesures environnementales, économiques et sociales de Terra Vitis en font une certification bien au-delà des simples certifications « bio » qui ne garantissent pas une protection de l'environnement à 100 % qui sont avant tout des labels produit et non une certification d'entreprise. Ce cahier des charges est à ce jour reconnu au niveau 2 de la Haute valeur environnementale (HEV). Or alors que la quasi-totalité de la filière viticole en France s'engage depuis des années dans des démarches environnementales visant à la fois à l'amélioration de la production et également une meilleure protection de la biodiversité, la nécessité pour les viticulteurs adhérents de Terra Vitis d'effectuer des démarches supplémentaires pour obtenir une certification au niveau 3 devant la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) entraîne pour cette filière des coûts supplémentaires. Cette situation est d'autant plus regrettable que le cahier des charges de Terra Vitis intègre déjà des plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles en niveau 3 du HEV. En 2018, par exemple, c'est l'ensemble des adhérents du département d'Alsace qui a pu bénéficier, après un audit collectif, de la certification HVE niveau 3 démontrant ainsi qu'il serait judicieux de ne plus exiger un nouvel audit aux exploitants bénéficiant de la certification Terra Vitis. Elle lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à la requête des adhérents de Terra Vitis.