Réponse publiée le 26 décembre 2017

Le 7 octobre 2017 à minuit et demi, les sapeurs-pompiers et la police nationale ont été appelés pour l'incendie de deux scooters rue Utrillo, à Nîmes. Le véhicule de police arrivé en premier sur les lieux reçut des projectiles. Avisé, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) annula par radio la mission du véhicule de sapeurs-pompiers dépêché sur place. Toutefois, un équipage de sapeurs-pompiers qui se trouvait à proximité pour une intervention arriva sur les lieux, sans avoir eu connaissance du message radio du CODIS. Parvenu sur place, il fut victime de jets de projectiles incendiaires et se replia. Aucun blessé ne fut à déplorer. Trois impacts ont été relevés sur le véhicule de police. L'enquête a relevé la présence d'une vingtaine d'auteurs et le jet de 13 engins incendiaires dont certains pour alimenter les feux de scooters. Ces faits de violences urbaines, scandaleux, font l'objet d'une enquête approfondie menée par les services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Gard : enquête de voisinage, exploitation du trafic radio de la police et des pompiers, exploitation de la vidéoprotection, recours à la police technique et scientifique, etc. Une commission rogatoire a été ouverte. Un vaste travail d'investigation est donc effectué, y compris sur les réseaux sociaux. S'agissant plus largement de la sécurisation des interventions des sapeurs-pompiers, le protocole conjoint d'intervention entre la police et les sapeurs-pompiers est strictement appliqué. De 7h00 à 17h00, le CODIS contacte systématiquement le centre d'information et de commandement (CIC) de la DDSP pour chacune des interventions dans les zones urbaines sensibles de Pissevin et Valdegour, aux fins d'évaluation des risques. En cas de menace, les équipages de police et de pompiers se retrouvent à un point de rassemblement et les policiers escortent les pompiers sur les lieux de l'intervention. De 17h00 à 7h00, les escortes des pompiers sont systématiquement mises en place depuis les points de rassemblement. Par ailleurs, les équipages de pompiers peuvent désormais communiquer directement avec le CIC de la DDSP au moyen d'une conférence radio réservée sur le réseau radio des sapeurs-pompiers. Un poste radio dédié aux sapeurs-pompiers a été mis en place au sein du CIC. Il convient de souligner que, face à une recrudescence des violences urbaines observée, essentiellement à Nîmes et Bagnols-sur-Cèze, en octobre, à la suite d'une interpellation difficile réalisée par la police municipale le 2 octobre dans le quartier de Pissevin et des faits précités survenus le 7 octobre, il a été décidé de renforcer les services territoriaux de police par le mobilisation en octobre d'une demi-compagnie républicaine de sécurité (CRS), pour intervenir en mission de sécurisation dans les quartiers Pissevin et Valdegour. S'agissant des secteurs relevant de la compétence de la gendarmerie nationale, la sécurisation des interventions des sapeurs-pompiers du Gard est réalisée en application du protocole conjoint d'intervention qui lie le groupement de gendarmerie départementale (GGD) et les sapeurs-pompiers du Gard. A ce jour, aucune difficulté n'a été constatée, y compris au sein des communes de Vauvert et de Saint-Gilles classées en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Enfin, le colonel commandant le GGD 30, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gard se rencontrent chaque semaine en présence du préfet, ce qui permet une prise en compte réactive et efficace de toute problématique nouvelle. En conclusion, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur souhaite rappeler que la prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers constitue une priorité. Ces actes, qui touchent des agents dont la mission est de porter secours, sont particulièrement inadmissibles. Par une instruction adressée à l'ensemble des préfets le 21 novembre 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rappelé l'importance qui s'attache à la prévention et à la répression de cette délinquance et a notamment demandé aux préfets d'évaluer, et le cas échéant de faire évoluer, les protocoles départementaux de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers institué par une circulaire du 30 mars 2015. Il a également demandé que cette question fasse l'objet d'un examen spécifique, avec l'ensemble des partenaires concernés, au sein des états-majors de sécurité des préfectures avant la fin de l'année 2017.