15ème législature

Question N° 21664
de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6798
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8794

Texte de la question

M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'opportunité d'une nouvelle étude du budget réservé aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. En effet, il est essentiel que ces enfants soient suffisamment dédommagés en mémoire de l'honneur et du courage de leurs parents morts pour la France. Cette disposition est prévue par la loi du 31 mars 1919 sur le droit à réparation, et reste applicable grâce à l'article L. 114-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre toujours en vigueur. Selon la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, ces enfants sont au nombre de 40 000, et leur nombre diminue d'année en année. Un recensement de ces citoyens pourrait permettre d'officialiser ce chiffre, et de connaître le réel besoin budgétaire afin de leur permettre d'avoir un parcours de vie prospère et tranquillisé. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition de recensement et d'ajustement du budget alloué aux orphelins de guerre en 2020.

Texte de la réponse

La mise en œuvre d'un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données, alors même que plusieurs estimations ont été faites, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d'orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Dès lors, un tel recensement ne semble ni nécessaire, ni opportun. Par ailleurs, il convient de rappeler que les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et qu'ils peuvent à ce titre bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. L'ONACVG, notamment grâce à son réseau de services de proximité est en capacité de leur apporter aide et assistance. L'Office est ainsi venu en aide en 2018 à près de 900 pupilles de la Nation et orphelins de guerre mineurs et 1500 pupilles et orphelins majeurs. Près de 5 millions d'euros de son budget d'action sociale leur ont été consacrés.