Rubrique > assurance complémentaire
Titre > Offres promotionnelles « 100% Santé »
M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'offres promotionnelles non liées à la santé dans le cadre de la mise en place du « 100 % Santé ». Le « 100 % Santé » a été mis en place dès janvier 2019 pour les prothèses et aides auditives. Alors que cette offre nouvelle améliore la couverture santé des citoyens en proposant des dispositifs de qualité sans reste à charge, il semblerait que certains réseaux aient mis en place des offres commerciales n'ayant aucun lien avec le service de santé proposé. Ainsi, le réseau « Ideal Audition » a publié dans le magasine 20 minutes une publicité promettant « un IPhone offert » pour l'achat de deux appareils auditifs. Ce type d'offre s'oppose fondamentalement à la logique du « 100 % Santé » et vient - in fine - faire porter à l'Assurance maladie le coût d'objets commerciaux qui n'ont rien à voir avec les dispositifs médicaux. En effet, l'Assurance maladie renforce progressivement sa contribution financière afin de permettre la mise en place des offres zéro reste à charge. De plus, ces offres faussent la concurrence entre professionnels et favorisent les réseaux, seuls capables de massifier suffisamment leur activité pour les proposer. Les offres des professionnels doivent se concentrer uniquement et exclusivement sur la fourniture d'un service santé de la plus haute qualité, au juste coût. Il convient de noter d'ailleurs que la convention nationale conclue entre les caisses d'assurances maladie et le syndicat national des audioprothésistes stipule que les fournisseurs s'interdisent le recours à « des procédés destinés à drainer la clientèle au moyen de dons de toute sorte ». Alors, il lui demande comment son ministère va contrôler et sanctionner la mise en place de telles offres.