15ème législature

Question N° 21673
de M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Accès des patients français aux traitements du diabète de type 2

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6835
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 04/05/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'accès des citoyens français à un traitement administré en cas de diabète de type 2, les inhibiteurs de SGLT2. Alors que les patients de plus de 80 pays du monde peuvent en bénéficier, les patients français s'en trouvent privés. En effet, si les inhibiteurs ont obtenu une autorisation de mise sur le marché, ils ne sont actuellement pas remboursés réduisant considérablement la chance, pour un patient, de bénéficier de ce traitement. Pourtant, de nombreuses études internationales démontrent l'efficacité de cette classe thérapeutique avec par exemple une réduction de 35 % de la mortalité cardio-vasculaire et la réduction des hospitalisations pour insuffisances cardiaques ainsi qu'une réduction de 40 % de l'insuffisance rénale terminale. Les sociétés savantes telles que la société francophone du diabète (SFD) appellent également au remboursement de cette molécule en estimant que « le bénéfice-risque de ce médicament est hautement favorable ». De plus, cette avancée thérapeutique est intéressante économiquement puisqu'elle se révèle être deux fois moins coûteuse que la méthode consistant à administrer les agonistes du GLP-1 injectables, aujourd'hui. Cette situation est préjudiciable pour les patients français, qui, pour certains d'entre eux, se dirigent ainsi vers les pays où l'administration de cette molécule est autorisée tels que la Belgique ou la Suisse, créant de facto une médecine à deux vitesses. Dans ce contexte, il souhaite ainsi savoir quelle est la position du ministère sur le non remboursement des inhibiteurs de SGLT2.

Texte de la réponse