Texte de la question
M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie procède à la prise en charge des frais de transport de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins. La prise en charge peut relever, soit de l'enveloppe soins de la ville, soit de l'établissement de santé vers lequel est destiné le transport. Ainsi, les frais de transport « normaux » lorsqu'ils sont prescrits par le médecin et sous certaines conditions de distance sont pris en charge par l'assurance maladie. En revanche, bien souvent, les frais de transport en ambulance bariatrique ne sont pas intégralement pris en charge en raison de l'insuffisance des financements alloués à l'enveloppe dédiée au transport en ambulance bariatrique. Il l'interroge alors quant aux mesures mises en place afin de pallier cette situation discriminante qui empêche une catégorie de patients d'accéder aux soins de manière suffisante.
Texte de la réponse
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.