Texte de la question
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les baisses de moyens des chambres d'agriculture pour l'exercice de leurs missions avec la décision de réduire la taxe additionnelle et la taxe foncière des exploitants agricoles. Or la profession agricole a toujours affirmé sa volonté d'avoir des moyens mutualisés pour accompagner le plus grand nombre d'exploitations agricoles. Les chambres d'agriculture sont des acteurs essentiels pour accompagner les entreprises agricoles au cœur des territoires ruraux. Aux côtés des agriculteurs, des forestiers, des collectivités et des territoires, les chambres jouent un rôle essentiel au quotidien pour soutenir l'ensemble de la filière. Alors que la signature d'un contrat d'objectifs est en cours d'élaboration, plusieurs syndicats dénoncent cette incohérence d'autant que l'ensemble des acteurs s'engage dans la transition agricole pour répondre aux enjeux climatiques. Ainsi, le soutien et l'appui des services de proximité des chambres agricoles sont essentiels pour accompagner au mieux les exploitants. Elles expriment donc leurs légitimes inquiétudes et tirent la sonnette d'alarme devant une telle décision qui, au-delà du fait de donner l'impression d'un abandon des zones rurales, va entraîner une remise en cause de centaines d'emplois. En effet, fort d'un maillage territorial de quelques 400 antennes locales, certains établissements pourraient ne pas réussir à boucler leur budget de fonctionnement et être amenés à disparaître. Aussi et afin de répondre aux inquiétudes des élus des chambres d'agriculture, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour ne pas affaiblir le développement économique de l'agriculture et des territoires ruraux avec une telle décision.
Texte de la réponse
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.