15ème législature

Question N° 21695
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > climat

Titre > Conclusion du premier rapport du Haut conseil

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6779

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le Premier ministre sur les conclusions du premier rapport du Haut conseil pour le climat et l'incapacité actuelle de la France à tenir ses propres engagements climatiques. Le Haut conseil pour le climat (HCC), créé le 14 mai 2019 à la demande du Président de la République et « chargé d'émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l'accord de Paris et l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 », a rendu son premier rapport au Premier ministre le mardi 25 juin 2019. Ce premier rapport pointe très clairement l'écart entre les ambitions climatiques affichées par la France, la réalité de ses résultats et l'insuffisance flagrante des politiques publiques. Parmi les points les plus marquants de ce rapport, il convient de relever que « les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés » et que « les émissions nettes importées représentent 60 % des émissions nationales en 2015 (271 MtCO2e) ». Si la France a diminué ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 de 15 %, l'empreinte carbone réelle du pays, tenant compte des émissions induites par tous les produits importés, déduction faites des produits exportés, a, elle, augmenté de 20 % sur la même période ! Ce constat est à mettre en relation avec les choix de désindustrialisation du pays et la contradiction permanente de la France qui continue d'accompagner la croissance des échanges internationaux avec la signature de nouveaux accords de libre-échange. Le rapport souligne également « l'attention insuffisante portée à l'impact sur les inégalités des politiques publiques associées à la transition bas-carbone, y compris sur les inégalités géographiques ». Outre l'insuffisance générale des politiques publiques et des moyens dévolus à l'ensemble des secteurs clés comme les transports et les bâtiments, l'autre point saillant de ce rapport tient dans le non-respect des budgets-carbone par période, et la nécessité de : « rendre les budgets-carbone de la SNBC contraignants vis-à-vis de l'ensemble des textes de loi qui devront alors montrer leur compatibilité avec ces budgets ». Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour suivre les premières recommandations du HCC. Il souhaite en particulier connaître sa position sur l'exigence de rendre compatible le projet de loi de finances pour 2020 avec la stratégie nationale bas carbone en revoyant en profondeur les priorités et les moyens budgétaires en fonction de l'impératif climatique.

Texte de la réponse