Question de : Mme Sophie Panonacle
Gironde (8e circonscription) - La République en Marche

Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du deuxième cycle des assises de l'eau en matière de récupération et de valorisation des eaux de pluie. L'eau en tant que ressource n'est plus une évidence. À l'avenir, la France sera davantage confrontée à des situations de stress hydrique, conséquence des effets du changement climatique et d'une demande en eau toujours plus forte. Outre la capacité à satisfaire le besoin essentiel que constitue l'accès à l'eau, la pression exercée sur la ressource porte atteinte à la qualité des eaux et menace de nombreux écosystèmes. Dans ce contexte, il convient d'accélérer l'adaptation de notre pays à cette nouvelle donne en dégageant des mesures fortes pour préserver et protéger la ressource en eau. Parmi elles, la collecte et la réutilisation des eaux de pluie constitue une piste pertinente à développer et à accompagner. En effet, en France seuls 20 000 litres d'eau sont réutilisés chaque année contre 800 000 litres en Italie. La récupération des eaux de pluie et leur valorisation en de multiples usages s'inscrit comme une solution pour la transition écologique. Le nouveau cycle des assises de l'eau a permis de le confirmer. Elle lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend soutenir et mettre en œuvre pour encourager le développement de cette filière.

Réponse publiée le 10 mars 2020

La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises, eaux d'exhaure) est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau. Ces pratiques sont encore insuffisamment développées en France. Aussi, la seconde séquence des Assises de l'eau a réaffirmé l'intérêt de ces solutions. Néanmoins, la réutilisation des eaux non conventionnelles est difficilement généralisable sur l'ensemble du territoire pour des raisons économiques, environnementales et sanitaires. Sa pratique est donc à encourager selon le contexte local. Les Assises de l'eau ont permis de mieux cerner les possibilités de réutilisation des eaux non conventionnelles et visent à favoriser leur déploiement en levant les freins à leur utilisation là où elle est pertinente. L'objectif est que d'ici 2025, les volumes d'eaux non conventionnelles utilisées soient triplés. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement compte multiplier et accompagner les expériences pilotes sur ce sujet via les appels à projets portés par les agences de l'eau, les dossiers « France expérimentation » ou dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir. Il s'agira également de renforcer la participation de partenaires français (recherche, privé, collectivités) dans des projets financés par les fonds européens et accompagner les expérimentations mises en place directement par les collectivités intéressées. En complément, des clarifications réglementaires seront apportées et des actions de sensibilisation et d'information des parties prenantes sur la pratique de réutilisation des eaux non conventionnelles seront menées en s'appuyant sur ces expérimentations et leurs enseignements. Des travaux seront également menés sur l'élaboration de modèles économiques viables pour l'utilisation des eaux non conventionnelles, ainsi que sur le processus et la gouvernance à mettre en place pour assurer l'acceptabilité sociale et la transparence.

Données clés

Auteur : Mme Sophie Panonacle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau et assainissement

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2019
Réponse publiée le 10 mars 2020

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