Texte de la question
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un plus grand soutien à la méthanisation agricole. Le développement de la méthanisation agricole doit être abordé en regardant l'impact à l'échelle locale. En effet, suite à l'analyse du prix du gaz, il est intéressant de comparer les coûts de l'énergie produite par la méthanisation agricole. La production locale du gaz injectée dans les foyers avoisinants permet un avantage économique indéniable. Par exemple, un méthaniseur près de Senlis, en fonction depuis août 2017, injecte 200 mètres cubes de biométhane par heure dans le réseau de GRDF. Suite au succès de l'entreprise, les propriétaires de ce méthaniseur envisagent de participer à l'installation d'une conduite de gaz supplémentaire afin d'accroître la capacité des gazoducs locaux pour les réinjecter vers d'autres villes. Cela témoigne de la réussite de ce méthaniseur à l'échelle locale. C'est pourquoi la politique nationale et la réglementation du prix du gaz doivent être renforcées afin d'obtenir une cohérence des politiques nationales, régionales et locales dans l'intérêt des projets de méthanisation. De plus, il est important que l'État puisse soutenir les petites communes et leurs élus face aux dossiers très complexes que nécessite dorénavant la réalisation d'un méthaniseur. Ainsi, il lui demande quelle action nationale pourrait être mise en place afin de soutenir ces projets locaux de méthanisation agricole si importants aujourd'hui pour les territoires.
Texte de la réponse
La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, et va y contribuer encore plus dans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d'ici 2020. La France en compte aujourd'hui plus de 400 en fonctionnement. Afin d'accélérer le rythme d'installation de méthaniseurs agricoles, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un prêt sans garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. Il a pour ambition d'accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets dans les cinq prochaines années, pour un montant total de financement d'environ 100 millions d'euros. Ce nouvel instrument financier vise à lever un frein identifié dans la concrétisation des projets de méthanisation agricole. De plus, la professionnalisation des agriculteurs-méthaniseurs est un des axes retenus dans le cadre du plan d'action interministériel pour le développement de la bioéconomie. À ce titre, un certificat de spécialisation « responsable d'une unité de méthanisation agricole », élaboré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, vient d'entrer en application en mars 2019. La formation sera notamment proposée dans les lycées agricoles disposant d'une unité de méthanisation. Elle devrait contribuer à la reconnaissance dans les territoires de la crédibilité des projets de méthanisation agricole. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place un groupe de travail pour approfondir les questions relatives à l'approvisionnement des méthaniseurs, notamment celle sur le potentiel de développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique.