15ème législature

Question N° 21742
de M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > « Lobbies » dans les écoles

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6810
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8945

Texte de la question

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence de lobbies agro-alimentaire dans les écoles. Sous prétexte de faire de la prévention et de donner des informations gratuitement sur les petits déjeuners et l'alimentation en général aux enfants, les lobbies, sous couvert de fondation ou autre, proposent leurs services aux enseignants qui de bonne foi et mal informés les laissent intervenir auprès des enfants afin de faire passer des messages favorisant la consommation de produits issus des entreprises qui les financent. Afin de protéger les enfants, il lui demande s'il peut préciser la circulaire n° 92-196 concernant les intervenants extérieurs, qu'ils soient bénévoles ou non. L'intervenant pressenti devra déclarer la provenance des documents qu'il souhaite diffuser aux enfants et l'absence de conflit d'intérêt avec des sociétés agro-alimentaires.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la qualité des partenariats menés pour le développement d'actions en direction des élèves, en particulier sur le sujet de la promotion de la santé dont fait partie l'éducation à l'alimentation et au goût. En effet, l'éducation nationale participe à la promotion de la santé et à l'éducation à l'alimentation et au goût des élèves, inscrites dans le code de l'éducation et répondant aux enjeux de santé publique énoncés dans la stratégie nationale de santé publique 2018-2022 (SNS) et plan national « Priorité prévention » 2018-2022 (PNSP). En outre, elle s'inscrit dans une politique interministérielle fixée notamment par le programme interministériel du programme national pour l'alimentation (PNA 3) et dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS 4). Le pilotage et la gouvernance de l'éducation à l'alimentation et au goût prévoient que cette éducation est l'affaire de toute la communauté éducative et s'inscrit pleinement dans les enseignements et les projets d'établissement. À ce titre, des partenariats avec des associations locales et des professionnels de la nutrition (diététicien et nutritionniste) sont parfois élaborés pour insister sur l'importance de l'équilibre nutritionnel, l'alimentation saine et le plaisir alimentaire. Toutefois, toute intervention doit fondamentalement s'inscrire dans le cadre du respect des principes et valeurs du service public de l'éducation nationale (neutralité philosophique et politique ; laïcité). La circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 explicite ce cadre pour les équipes éducatives et les intervenants extérieurs. Toute proposition d'animations d'intervenants extérieurs doit faire l'objet d'une validation de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré. De plus, elles doivent être préparées en amont avec l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement afin qu'elles se déroulent en co-animation avec un membre de cette équipe. En effet, il est essentiel que la mise en œuvre de partenariats ne soit pas le résultat de la seule sollicitation de partenaires mais se fonde sur une demande exprimée par l'équipe éducative dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et réponde aux besoins identifiés à l'issue du diagnostic préalable à toute action éducative. De plus, au niveau académique, départemental et dans les établissements scolaires, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) permet de coordonner les partenariats susceptibles de soutenir des projets pédagogiques et éducatifs aussi bien durant le temps scolaire que périscolaire des élèves. Enfin, le recours à des intervenants formés et issus d'associations conventionnées ou agréées par l'éducation nationale au niveau national (liste disponible sur le site education.gouv.fr) ou académique est privilégié afin de respecter les orientations de la politique éducative mise en œuvre. Par ailleurs, les ressources pédagogiques utilisées en classe doivent avoir été élaborées en lien avec l'éducation nationale, être en ligne sur le portail « Éducation à l'alimentation » d'Eduscol ou bien sur le site de Canopé. Ces ressources doivent s'appuyer sur le programme national de l'alimentation (PNA) et le plan national nutrition santé (PNNS). L'éducation à l'alimentation doit tout d'abord permettre aux élèves d'apprendre à bien se nourrir, au travers d'une alimentation saine et équilibrée mais également de les sensibiliser aux enjeux de l'alimentation responsable incluant, entres autres, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'apprentissage d'un esprit critique et éclairé à l'égard des messages publicitaires en matière d'alimentation. À partir de la rentrée 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse réaffirmera l'importance de cette éducation dans l'ensemble de ses dimensions (environnementale, sensorielle, nutritionnelle, culturelle et géopolitique) et accompagnera sa mise en œuvre auprès de la communauté éducative en mettant à disposition des ressources et un vadémécum consacrés à l'éducation à l'alimentation (http://eduscol.education.fr/pid32788/education-a-l-alimentation-et-au-gout.html).