15ème législature

Question N° 21864
de M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Échographies au lit du patient

Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6850
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 01/10/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1672 permettant de réaliser certaines échographies au lit du patient. Le décret en question permet pour les personnes fragilisées d'éviter une longue attente pour un examen d'imagerie de quelques minutes. Ces opérations à domicile permettent d'éviter à la sécurité sociale un coût de transport souvent plus élevé que l'opération en elle-même. Dans certaines de ces dispositions le décret ne fait pas état de la possibilité pour les professionnels de pratiquer des échographies au domicile des patients. Dès lors, il semble judicieux de revoir les dispositions du décret n° 2016-1672 et de modifier ses articles R. 4351-2-1 et R. 4351-2-2 afin de l'étendre aux échographies à domicile. Cette évolution permettrait de lutter activement contre l'encombrement actuel des services d'urgences et de radiologie, tout en évitant aux personnes fragilisées une attente longue et parfois éprouvante. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.

Texte de la réponse