Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
Publication de la réponse au Journal Officiel du 13 février 2018, page 1182
Question de :
Mme Isabelle Rauch
Moselle (9e circonscription) - La République en Marche
Mme Isabelle Rauch alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la venue éventuelle des gens du voyage sur la base aérienne de Grostenquin en août 2017. Avec plus de 30 000 personnes attendues sur ce site, c'est tout le département de la Moselle qui sera touché notamment en ce qui concerne les problématiques de flux de personnes (risque de saturation des réseaux routiers secondaires, stationnement sur des aires sauvages, perturbations des villages traversés). Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses concernant l'avenir de ce site protégé et très sensible au plan environnemental au regard de cet éventuel rassemblement.
Réponse publiée le 13 février 2018
A la lumière du retour d'expérience du rassemblement de gens du voyage « Vie et Lumière » organisé en août 2015 sur la base de Grostenquin, le rassemblement similaire organisé en août 2017, a fait l'objet d'un important travail de cadrage et de préparation mené en amont par les différents services de l'Etat, notamment ceux chargés de la sécurité publique et de la police de l'environnement. La préservation du patrimoine naturel site de Natura 2000 Plaine et étang de Bischwald a été au cœur des préoccupations des services de l'Etat. La manifestation s'est déroulée hors périmètre Natura 2000 et un certain nombre de dispositions a été pris pour éviter toute intrusion dans ce site préservé : mise en place d'un barriérage complet sur le périmètre de la manifestation, arrêtés d'interdiction de circuler sur les chemins ruraux autour de la base aérienne et fermeture de tous les accès par des dispositifs non franchissables, surveillance renforcée de jour et de nuit par tous les services compétents en matière de police de l'environnement (office nationale de la chasse et de la faune sauvage, Agence française de la biodiversité, Office national des forêts, Direction départemental des territoires, gendarmerie nationale) sur la base d'un plan de contrôle mobilisant 140 hommes par jour. Une surveillance renforcée a ainsi été effectuée par les services de contrôle à proximité immédiate de la manifestation (chemin de ronde de la base aérienne), du site Natura 2000, des milieux aquatiques (cours d'eau, mares, étangs, zones humides), des espaces boisés et des espaces agricoles environnant la base aérienne, des parcelles desservies par les chemins ruraux fermés à la circulation. Les soixante-huit contrôles opérés ont permis de constater qu'il y a eu très peu de dégâts. Ceux-ci ont d'ailleurs systématiquement fait l'objet d'indemnisation ou de remise en état systématique. Concernant le site réservé au rassemblement lui-même, celui-ci a fait l'objet de visites quotidiennes de la part de l'ensemble des services de l'Etat concerné pour constater les éventuels dégâts et programmer la réinstallation des barrières déplacées. Afin de limiter l'impact sur les communes environnantes, la circulation et le stationnement des gens du voyage ont été interdits dès le 1er août sur un périmètre de 10 kilomètres autour de la base, soit 37 communes. Le plan de circulation mis en place en 2015 a été reconduit. La vitesse sur les axes routiers menant à la base militaire a été limitée à 50 km/h et le nombre de contrôles de vitesse par la gendarmerie a augmenté significativement. Afin de fluidifier les entrées et sorties des communes environnantes de la base durant les jours d'arrivée des gens du voyage, la circulation des caravanes a été interrompue toutes les 30 minutes. En conclusion, l'édition 2017 du rassemblement « Vie et Lumière » sur la base de Grostenquin s'est bien passée et le bilan présenté lors de la réunion du 19 octobre 2017 à la sous-préfecture d'arrondissement est plutôt positif. En tout état de cause, un courrier du Premier ministre du 2 août dernier a informé le préfet de la Moselle que le site de Grostenquin ne sera plus retenu pour accueillir une nouvelle édition de ce grand rassemblement.
Auteur : Mme Isabelle Rauch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 novembre 2017
Dates :
Question publiée le 25 juillet 2017
Réponse publiée le 13 février 2018