LIGNE DE TER LILLE-COMINES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour exposer sa question, n°  218, relative à la ligne de TER Lille-Comines.

Mme Brigitte Liso. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Je souhaite évoquer un dossier essentiel pour l'agglomération lilloise : le maintien de la ligne de TER Lille-Comines, desservant huit gares. En raison de l'insuffisance de l'entretien, cette ligne, dans un bassin de population en pleine mutation, est menacée à l'horizon 2019. Or cette option n'est pas raisonnable et risque de plonger tout le territoire dans des difficultés économiques nouvelles et, surtout, l'isolement social.

Comment en est-on arrivé là ? Au cours des dernières années, la maintenance n'a pas été, tant s'en faut, la priorité. L'aspect écologique de ce transport a été ignoré et le travail sur les dessertes a été laissé de côté. Il y a actuellement trois allers-retours en semaine et deux le samedi, et ce à des horaires vraiment peu attractifs. Vous en conviendrez : c'est bien peu.

Pourtant, depuis 2010, la fréquentation de cette liaison augmente, comme le montrent des études locales. Pourquoi donc se priver de cette ligne, à moins bien sûr d'avancer l'argument des difficultés à trouver des financements pour la remettre à niveau ? Les enjeux du maintien de ce transport local du quotidien nécessaire à la mobilité et à la cohésion des territoires sont donc essentiels. Comme Mme Borne l'a signalé, plus d'un Français sur quatre refuse un emploi faute de moyen de transport.

Transport écologique s'il en est, cette ligne contribue à diminuer la place de la voiture dans le transport urbain, ce qui en outre répond à la demande de transports publics non polluants dans l'agglomération lilloise. Sur ce dossier, les élus – députée, sénateur et maires, bien sûr –, en prise directe avec la réalité du terrain, parlent d'une même voix : il faut maintenir cette ligne.

À ce jour, la compétence des régions en matière d'exploitation des TER n'exonère pas la SNCF, donc l'État, de l'entretien du réseau. C'est le rôle de l'État d'impulser et d'intervenir en pareil cas. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir soutenir le projet de modernisation de cette ligne, seule solution pérenne, réaliste et non polluante, et de bien vouloir me préciser vos intentions en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Liso, vous avez bien voulu interroger Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre. Vous avez raison, les liaisons ferroviaires sont de vrais leviers de la cohésion sociale et jouent un rôle fondamental pour l'économie de nos territoires, en ce qu'elles autorisent la mobilité des habitants, des biens et des services, tout en constituant une alternative à la voiture. En cela, la ligne ferroviaire Lille-Comines offre une connexion pertinente aux quelque 200 usagers de la vallée de la Lys, qui l'empruntent quotidiennement pour aller dans la métropole lilloise. La situation de cet axe, notamment celle du tronçon La Madeleine-Comines, dont les travaux de remise à niveau nécessitent 20 millions d'euros, est représentative et emblématique du retard affectant l'entretien de ce type de lignes, tant au niveau régional que national.

Les financements nécessaires à la remise à niveau des lignes existantes sont importants – cela ne vous aura pas échappé – pour la région Hauts-de-France, puisque près de 500 millions d'euros sont nécessaires pour assurer une pérennité à trente ans de l'ensemble des lignes régionales. Vous savez aussi que des contraintes particulièrement fortes pèsent sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – l'AFITF. La difficulté est non pas de démontrer la pertinence de la ligne Lille-Comines, mais de mobiliser les financements nécessaires à sa remise en état. Après plusieurs décennies de sous-investissement, il semble nécessaire à Mme la ministre chargée des transports de dégager collectivement de nouvelles solutions en mesure de répondre aux situations difficiles. À cette fin, les contrats de plan État-région – CPER – constituent actuellement le seul cadre d'intervention financière de l'État en faveur de la régénération des lignes de maillage.

Concernant la région Hauts-de-France, le CPER actuel, qui couvre la période 2015-2020, ne prévoit pas de contribution de l'État en faveur de cette infrastructure ; il revient donc aux collectivités territoriales d'investir pour assurer l'avenir de cette ligne. C'est dans ce cadre qu'intervient l'engagement de la région Hauts-de-France et des collectivités locales de la métropole lilloise, qui financent à parité des études sur l'opportunité de faire circuler des tram-trains sur la ligne Lille-Comines. Les résultats de cette étude permettront aux collectivités de se prononcer sur les orientations à retenir pour la ligne ferroviaire.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso.

Mme Brigitte Liso. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Ce dossier, que je connais bien, contient un enjeu de financement, mais je voudrais qu'on aille au-delà. Tous les acteurs sont d'accord pour reconnaître que cette ligne n'est pas seulement un axe ferroviaire, mais revêt aussi une dimension politique. Il est très important que l'ensemble de l'agglomération soit desservie raisonnablement. La région des Hauts-de-France prend sa part à cet effort ; j'aimerais que l'État donne également son impulsion.