15ème législature

Question N° 21902
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Accidents du travail

Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7083
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les accidents du travail. Selon l'Assurance maladie, au moins 530 salariés du secteur privé seraient décédés sur leur lieu de travail en 2017. Ce chiffre exclut ceux décédés sur le trajet, au nombre de 264, ou encore les suicides. En définitive, plus de 10 personnes meurent sur leur lieu de travail chaque semaine, sans compter les accidents dans la fonction publique, ni dans les secteurs indépendants ou « ubérisés ». M. le député souhaite savoir quelles suites sont effectivement données aux déclarations au-delà des conséquences sur le taux de cotisation AT-MP des entreprises. En effet, cette réalité vient directement interroger les postes de travail, l'organisation du travail, les conditions d'emploi... Pour agir face à ces réalités, le manque de données globales à vocation exhaustive est problématique. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour y remédier. Dans certaines branches, comme les transports routiers ou les travaux publics, dans l'interim, cette réalité est plus prégnante. Il souhaite savoir si des dispositions particulières sont envisagées.

Texte de la réponse