15ème législature

Question N° 21919
de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Situation des agriculteurs en période de séch

Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 6999

Texte de la question

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action menée quant à la situation des agriculteurs durant la présente période de sécheresse. De même qu'en 2018, un lourd déficit hydrique touche de nombreuses régions françaises et met en péril tant les cheptels que les cultures. L'épisode de 2018 a engendré, parallèlement à la diminution de la quantité et de la qualité des récoltes, des conséquences économiques catastrophiques pour les agriculteurs. Les stocks de 2018, particulièrement faibles, laissent entrevoir la problématique, à court terme, d'un réel déficit de fourrage. La répétition de ces aléas climatiques ne peut que fragiliser encore davantage les agriculteurs touchés. La situation est particulièrement critique chez les jeunes agriculteurs dès lors contraints de faire des choix de survie pour leurs exploitations alors qu'ils viennent de s'installer. Aussi, seule l'anticipation par des stratégies aux échelles tant locales que nationales peut permettre une gestion optimale de cette situation préoccupante. Néanmoins, au vu de l'actualité, l'urgence est de permettre aux agriculteurs de faire face au déficit de fourrage à venir ainsi qu'aux problèmes de trésorerie qui y sont inhérents. Des mesures concrètes peuvent dès à présent venir au soutien des agriculteurs français. Ainsi, le pâturage et le fourrage des jachères, y compris SIE, permettraient de faire face rapidement à la faiblesse des stocks, de même que le soutien de l'État et des collectivités territoriales dans l'accompagnement des coûts d'achat et de transport afférents à l'approvisionnement des éleveurs en fourrage et aliments. De plus, l'élaboration d'un suivi, sous l'autorité des préfets, des stocks de fourrage aiderait à garantir une fluidité entre l'offre et la demande. Enfin, la prise en charge des cotisations sociales et fiscales des agriculteurs atteints par la sécheresse, l'exonération collective de la taxe du foncier non bâti (dans les régions touchées) et la mise en place d'une avance de trésorerie pour le 15 octobre à hauteur de 90 % du montant des aides attendues, parviendraient à limiter efficacement l'impact économique du phénomène climatique actuel. Par ailleurs, la réflexion et l'anticipation tant quant à l'activation des cellules de crise départementales et régionales qu'au sujet de la mise en œuvre du fonds des calamités, permettraient une réactivité efficace, primordiale au vu de l'urgence de la situation. Il lui demande quelles solutions concrètes et pérennes seront prises et quels moyens affectés pour le soutien des agriculteurs français.

Texte de la réponse