Rubrique > agriculture
Titre > Trajectoire de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la trajectoire prévue de la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), et alerte sur les conséquences de celle-ci. Le 18 juillet 2019, la décision gouvernementale de réduire ses moyens budgétaires a été confirmée à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture : le projet de loi de finances pour 2020 prévoirait une baisse de 15 % de la TATFNB, taxe revenant intégralement aux chambres d'agriculture, avec pour objectif affiché de donner plus de pouvoir d'achat aux agriculteurs. La majorité a voté il y a quelques mois la loi dite « EGALIM », dans le but d'augmenter le revenu des agriculteurs par la création de valeur ajoutée. Elle fixe également des objectifs ambitieux à l'agriculture française. Les chambres d'agriculture ont pour mission d'accompagner tous les agriculteurs en portant sur le territoire les politiques publiques en faveur d'une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement et génératrice de valeur ajoutée. L'impact de cette baisse de 15 % de la TATFNB en 2020 est estimée à 45 millions d'euros par an au niveau national, autant d'argent qui ne sera pas investi dans une approche collective du développement et de la nécessaire adaptation de l'agriculture française aux choix politiques et aux enjeux auxquels elle doit d'ores et déjà faire face : structuration des filières, concurrence internationale, changements climatiques, réponse à des enjeux sociétaux, réduction des intrants et de l'usage des produits phytosanitaires... Aussi, il l'alerte sur l'impact d'une telle baisse sur la compétitivité de l'agriculture française et sa capacité à s'adapter aux politiques publiques. Au-delà des enjeux précédemment énoncés, il l'interroge quant à la trajectoire de cette baisse et particulièrement si elle est uniquement prévue dans le cadre du projet de loi de finance pour 2020 ou si elle entre dans une ambition plus vaste de suppression progressive de la TATFNB, et, dans l'affirmative, à quel horizon.