Texte de la question
M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la détention des animaux sauvages par les cirques. Il lui rappelle qu'un sondage réalisé en février 2018 par la Fondation 30 millions d'amis a révélé que 67 % des Français sont favorables à une réglementation mettant fin à l'exploitation cruelle des animaux sauvages dans les cirques. De plus, la Fédération des vétérinaires européens recommande « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». De nombreux pays ont ainsi interdit la présence d'animaux sauvages dans les cirques. C'est notamment le cas du Danemark, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Irlande, pour se limiter à des exemples récents. Par ailleurs, en France, les entreprises de cirques traditionnels avec animaux sont confrontées à des difficultés économiques importantes dues à une chute de leur fréquentation. Il lui demande, en conséquence, si elle prendra les mesures envisagées afin d'amorcer une transition vers la fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques, visant à accompagner les entreprises et à placer les animaux dans des structures adaptées.
Texte de la réponse
L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés, sur le terrain, par les services de l'État : les Directions départementales de protection des populations (DDPP) ou l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien-être animal dans notre société qui est une préoccupation grandissante de l'opinion publique. Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est cependant nécessaire de bien prendre en compte tous les enjeux – bien-être animal, enjeux sociaux et économiques pour les circassiens –, d'écouter toutes les parties mais aussi d'instaurer un dialogue entre ces parties. À cette fin, le ministre de l'intérieur a constitué en juin 2016 une mission à vocation interministérielle, la « commission nationale des professions foraines et circassiennes » permettant d'appréhender les difficultés d'ordre socio-économique rencontrées par ces professions. Au début de 2019, un travail sur le bien-être de la faune sauvage captive a été lancé par le ministre de la transition écologique et solidaire, en lien avec cette commission, autour de quatre thèmes : les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itinérants, et les élevages pour la production de fourrure. Une réunion de lancement a eu lieu le 24 avril et rassemblant les divers acteurs concernés par ces sujets : 17 acteurs socioprofessionnels, 17 associations, mais aussi des experts vétérinaires et des représentants de l'État. Le groupe de travail concernant les cirques et spectacles itinérants s'est réuni à six reprises afin d'examiner les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux sauvages. Lors de la réunion de restitution du 3 juillet, les quatre groupes de travail ont produit plus de 200 propositions qui sont maintenant analysées. Le Gouvernement formulera à la rentrée les mesures qui en résultent et qui auront pour objectif de favoriser le bien-être des animaux non domestiques captifs. Certaines mesures seront transversales et d'autres pourront être spécifiques aux spectacles itinérants ; la situation sociale et économique des professionnels du cirque sera également prise en compte.