Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques que représente l'invasion du frelon asiatique pour l'agriculture française. Le frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) s'est introduit en Dordogne en 2004. Bien que son introduction soit d'origine accidentelle, la propagation de l'insecte sur la quasi-totalité du territoire relève de l'inaction de l'État et de l'inefficacité de sa politique de lutte contre l'espèce invasive qui menace grandement le secteur apicole. En effet, le frelon asiatique est un prédateur redoutable et n'hésite pas à s'en prendre aux ruches. On estime qu'un seul frelon asiatique peut tuer 70 abeilles par jour et un nid de frelons asiatiques peut décimer une ruche d'abeille en moins d'une semaine. En France, la lutte contre cet insecte est encadrée par deux réglementations parallèles, dont l'une relève de la compétence de son ministère. En effet, l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime établit le principe des dangers sanitaires classés par voie réglementaire en trois catégories : la catégorie 1 requiert des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte obligatoires ; la catégorie 2 permet à l'autorité administrative de mettre en place des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ; la catégorie 3 laisse les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte à l'initiative du secteur privé. Le classement des espèces en tant que dangers sanitaires relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Depuis un arrêté du 26 décembre 2012, le frelon asiatique est classé en deuxième catégorie des dangers sanitaires. À l'époque, déjà, le classement en deuxième catégorie avait semblé peu ambitieux. Depuis cette date, le frelon asiatique n'a cessé de se répandre en envahissant la quasi-totalité du territoire national et en se propageant jusqu'aux États frontaliers comme l'Espagne. Il devient plus que nécessaire de changer de politique en imposant une stratégie nationale ce qui impliquerait un classement en première catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille. Il souhaite savoir si son ministère entend classer le frelon asiatique en premier catégorie des dangers sanitaires pour l'abeille ou entend poursuivre sa politique qui met en péril le secteur apicole.