15ème législature

Question N° 21935
de M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > animaux

Titre > Delphinariums

Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7070
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire quant à son intention de reprendre un arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France. Il lui demande dans quel délai cette réglementation verra le jour et si la reproduction de ces êtres vivants doués de sensibilité sera interdite, comme cela était le cas dans l'arrêté du 3 mai 2017, annulé depuis par le Conseil d'État. D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit un tiers des animaux captifs et souvent à des âges très précoces. Il l'interroge également afin de savoir si elle est favorable, à terme, à la réhabilitation des dauphins au sein de structures en pleine mer.

Texte de la réponse