Texte de la question

M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les projets d'arrêtés soumis à la consultation du public, début juillet 2019, à propos de la chasse traditionnelle de certaines espèces d'oiseaux considérées comme « presque menacées », telles que la tourterelle des bois, le courlis cendré et la barge à queue noire. Ces projets d'arrêtés font suite à une première consultation publique ouverte l'an passé, au mois de juillet 2018, qui avait abouti à la prolongation d'un an du moratoire sur la chasse de ces oiseaux. À l'échelle internationale, pour ces espèces, des actions de protection se succèdent, notamment au travers du plan conduit sous l'égide de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), qui interdit la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire sauf si un plan de gestion adaptatif est mis en place. En janvier 2019, un comité d'experts a été sollicité par le ministre afin de rendre un rapport sur une possible gestion adaptative du plan international. Le projet d'arrêté soumis à la présente consultation du public fixe à 6 000 oiseaux le quota pouvant être chassé sur le territoire français. Or, en France, le courlis cendré est une espèce classée « vulnérable » pour les effectifs nicheurs et en « préoccupation mineure » pour les hivernants sur la liste rouge de l'Union nationale pour la conservation de la nature (UNCN). Ainsi, en raison du constat établi par le comité d'experts d'un manque d'informations complémentaires sur la population de ces oiseaux, et dans l'attente de nouvelles données prélevées notamment par les chasseurs dans les prochains mois, il lui demande s'il elle jugerait utile de prolonger le moratoire dans l'attente de ces données afin de garantir la préservation de ces espèces menacées.