Rubrique > collectivités territoriales
Titre > Avenir des conseils de développement
M. Dominique Potier interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'avenir des conseils de développement suite à la présentation du projet de loi engagement et proximité. En effet, la Coordination nationale des conseils de développement alertait déjà au stade de l'avant-projet de loi de la disposition introduite à l'article 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales qui rendrait facultatifs les conseils de développement. L'article 20 du projet de loi confirme ce changement statutaire, en donnant la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de ne pas se doter de conseil de développement. Alors que le Grand débat national a démontré l'urgence de revitaliser la démocratie locale, cette disposition signerait, à son sens, la disparition progressive des conseils de développement du paysage démocratique français. Depuis plus de 20 ans, grâce à la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles, les conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l'échelle des intercommunalités et en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales en apportant aux élus intercommunaux et métropolitains un regard prospectif et transversal et concourent localement à la mobilisation des acteurs et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions adaptées à chaque territoire, dans une logique de responsabilisation face aux transformations induites dans les modes de vie. Les conseils de développement constituent un levier de proximité pour lutter contre la fracture territoriale et améliorer l'exercice de la démocratie représentative. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le bilan que dresse le Gouvernement sur les conseils de développement, sur leur mise en œuvre effective par les collectivités territoriales et sur les perspectives envisagées pour leur essor.