Réponse publiée le 3 septembre 2019

La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de 50 millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ménagères résiduelles. Alors que la valorisation des biodéchets permet de créer de la chaleur et de l'électricité grâce au biogaz issu de la méthanisation mais aussi du compost, leur collecte est une priorité. La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit de ce fait la généralisation du tri des biodéchets pour tous les producteurs de déchets avant 2025. Cet objectif a été avancé d'un an par la directive européenne du 20 mai 2018. Le Gouvernement soutient fortement la promotion des initiatives visant à mieux collecter et valoriser les biodéchets. Dans les territoires, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sensibilise les collectivités et assure un accompagnement de leurs projets. Un autre élément pour encourager la collecte séparée de biodéchets est la mise en place, à partir de 2021, d'une fiscalité plus fortement incitative visant à augmenter le taxe générale sur les activités polluantes liées à la mise en décharge et la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les activités de valorisation matière des déchets issus du service public. Enfin, le Gouvernement encourage le développement des installations de méthanisation, plusieurs initiatives ont été lancées à l'issue d'un groupe de travail ayant réuni l'ensemble des parties prenantes en 2018 comme par exemple le relèvement des seuils d'autorisation des méthaniseurs, la création d'un droit à l'injection du biogaz dans les réseaux ou la facilitation de la sortie du statut de déchet des digestats issus des méthaniseurs.