Réponse publiée le 18 février 2020

L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République, une politique interministérielle forte est menée par l'ensemble du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre. Faisant suite au comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, une expérimentation d'un budget intégrant l'égalité a été menée à partir du mois de juin 2018 dans quatre ministères : les ministères de l'Agriculture, de la Culture, de la Cohésion des territoires et des Affaires Sociales. Chacun de ces ministères a été invité à choisir une/deux actions du programmer afin d'analyser : - les dépenses neutres en matière d'égalité ; - les dépenses visant directement à la réduction des inégalités ; - les dépenses pouvant avoir un effet indirect, positif ou négatif sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Les ministères ont également examiné la possibilité de mise en œuvre de procédures pour intégrer la notion d'égalité dans l'exécution budgétaire (versement des subventions, ex CGET), l'intégration d'indicateurs dans les maquettes de performance des projets annuels de performance pour 2020, la mise en œuvre d'actions de sensibilisation. L'expérimentation menée a permis l'élaboration d'une cible détaillée pour l'intégration du budget intégrant l'égalité dans les procédures budgétaires à l'horizon 2022. Elle a également mis en lumière les ressources qui conditionnent l'opérationnalité du Budget intégrant l'égalité : données sexuées, mobilisation de fonctions supports et transverses (formation aux enjeux de l'Égalité des agents « métiers » et « budget/performance »), portage politique. Au-delà de la logique de budgétisation de la LOLF, cette approche budgétaire nouvelle du BIE constitue un véritable outil d'évaluation et de pilotage des politiques publiques transversales portées par le gouvernement. L'exercice réalisé jusqu'à présent dans le cadre du DPT « Politique de l'Égalité entre les femmes et les hommes » consiste à intégrer les actions menées en faveur de l'égalité femmes/hommes par les différents départements ministériels en vue d'identifier les crédits engagés au bénéfice de cette politique. Le BIE, lui, permet une analyse fine de l'impact de toutes les actions publiques sur chacun des sexes grâce aux indicateurs de performance pouvant être genrés lorsqu'ils visent des publics. Ainsi il met en évidence l'impact réel de l'action publique sur l'avancée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. Sur la base du rapport-bilan de l'expérimentation rédigé par la Direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l'égalité, en lien avec les 4 ministères expérimentateurs et la DGAFP, remis en décembre 2019, des arbitrages seront rendus sur la mise en oeuvre à grande échelle du budget sensible au genre afin de passer de l'égalité formelle à l'égalité réelle.