Réponse publiée le 3 mars 2020

Le choix de lancer la construction d'un EPR en France a été considéré comme stratégique pour trois raisons : - dans un contexte où les plus vieux réacteurs du parc existant approchaient des 40 ans d'exploitation, cela s'inscrivait dans la continuité de notre politique d'indépendance énergétique, - il a vocation à préserver et renforcer la place de l'industrie française dans la compétition internationale en matière de production d'origine nucléaire, - il doit contribuer à maintenir les émissions de carbone du parc de production électrique français à un niveau très faible. Le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 a autorisé EDF à construire sur le site de Flamanville dans la Manche un réacteur de type EPR. La construction a été engagée en septembre 2007 avec pour objectif initial une mise en service en 2012. Le chantier de construction de l'EPR de Flamanville a connu plusieurs retards et affiche un surcoût important par rapport aux éléments initialement présentés par EDF. Les premiers éléments de retour d'expérience du chantier tendent à montrer la nécessité d'un réapprentissage, tant en termes de fabrication industrielle de composants que de conduite de chantier d'une telle ampleur, pour retrouver une bonne maîtrise industrielle. Face à ces retards et surcoûts, EDF a mené un audit indépendant et plus approfondi sur les raisons qui ont conduit au choix de l'EPR et sur les causes des retards et des écarts constatés sur le chantier de Flamanville. Les conclusions de cet audit confié à M. Jean-Martin Folz ont été rendues en octobre 2019 et EDF doit désormais définir un plan d'action en réponse aux recommandations émises. Par ailleurs, conformément aux orientations du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 et comme annoncé par le Président de la République dans son discours du 27 novembre 2018 sur la transition écologique, le Gouvernement a lancé un programme de travail pour éclairer les décisions à prendre sur d'éventuelles constructions de nouveaux réacteurs nucléaires, en lien avec les acteurs de la filière. Ce programme comporte un volet relatif aux capacités industrielles de la filière à maîtriser un programme de construction de nouveaux réacteurs dans des délais et un coût impartis. Il traitera en particulier des enjeux de continuité des compétences au sein des entreprises, exploitants comme fournisseurs, de l'attractivité et de la structuration de la filière, notamment au regard du retour d'expérience du chantier EPR de Flamanville. Enfin, il importe de rappeler le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui reste très attentive aux dysfonctionnements constatés dans la filière nucléaire, comme le montrent les actions que mène l'autorité à la suite des non-conformités constatées dans la fabrication de certains composants de réacteurs nucléaires par exemple. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, confirmé son plein soutien à son action. En ce qui concerne l'EPR de Flamanville 3, sa mise en service devra être autorisée par l'Autorité de sûreté nucléaire, en application de l'article L.593-11 du code de l'environnement. Pour ce faire, elle contrôlera notamment la conformité des équipements sous pression nucléaires au référentiel de sûreté, les essais de démarrage réalisés sur site et la préparation de l'entité responsable de l'exploitation de la centrale. Ces contrôles s'accompagnent de décisions qui explicitent les conditions à réunir pour que l'autorisation de mise en service puisse être délivrée ; la reprise de huit soudures sur les circuits secondaires principaux du réacteur en est le dernier exemple en date.