15ème législature

Question N° 22041
de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Titre > Mise à disposition des cahiers de doléances

Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 6989
Réponse publiée au JO le : 13/08/2019 page : 7460

Texte de la question

M. Pascal Brindeau interroge M. le Premier ministre sur le devenir du Grand débat national et la mise à disposition des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances. De nombreuses contributions sont accessibles et consultables via le site internet mis en ligne par le Gouvernement dans le cadre du Grand débat national. Beaucoup de citoyens ont fait le choix de se rendre dans leur mairie pour écrire leur contribution dans un cahier de doléances, transmis à la préfecture de leur département. Il était initialement prévu de référencer, d'indexer et de numériser ces cahiers. Il souhaite donc savoir quand les cahiers de doléances numérisés seront accessibles au public.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements pris, l'intégralité des contributions des Français au Grand Débat National a désormais été traitée. Toutes les expressions citoyennes, quelle qu'en ait été la forme, ont bien été prises en compte.  Les analyses complémentaires réalisées par l'entreprise OpinionWay et le consortium mené par Roland Berger, avec Bluenove et Cognito, sélectionnés pour assister le Gouvernement dans l'analyse des contributions, confirment et précisent les conclusions présentées lors de l'événement de restitution organisé le 8 avril dernier. L'ensemble des analyses issues du traitement exhaustif des contributions du Grand Débat National est désormais accessible sur le site www.granddebat.fr à la rubrique « synthèses ». Ces résultats sont par ailleurs complétés par des éléments méthodologiques détaillés, préparés par les prestataires qui ont piloté les analyses. Le travail de numérisation, transcription et indexation de l'ensemble des contributions libres (cahiers citoyens, courriers et mails ou comptes rendus de réunions d'initiative locale) a été achevé. A l'issue de ce processus, 682 014 pages ont ainsi été numérisées. La même réglementation, la version numérique des cahiers est accessible en ligne à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, sur demande auprès des Archives nationales, qui délivrent l'autorisation d'accès.