Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord passé par certains membres de l'Union européenne concernant la mise en œuvre d'un « mécanisme de solidarité » visant à répartir les immigrés clandestins secourus en Méditerranée. Lundi 22 juillet 2019, au détour d'une réunion parisienne sur « les migrations en Méditerranée », quatorze membres de l'Union européenne (dont six ne sont pas encore nommés) approuvaient les perspectives dressées par un document franco-allemand. Ce document viserait à « trouver en septembre à Malte un accord avec une dizaine de pays, entre 12 et 15, sur un mécanisme permettant d'assurer plus d'efficacité et plus d'humanisme dans les débarquements de migrants en Méditerranée », si l'on en croit une source proche du dossier. Sous la houlette de la France et de l'Allemagne, les pays volontaires « s'engageraient à systématiquement se répartir l'accueil des personnes secourues, sans avoir à engager de pénibles négociations après chaque sauvetage », si l'on en croit un article du Figaro. Mme la députée souhaite connaître quelles sont les perspectives exactes dressées par ce document franco-allemand. Elle souhaite également connaître à quel titre la France est jugée volontaire dans le cadre de cet accord et rappelle qu'un récent sondage IFOP soulignait que la « nette majorité de Français (60 %) considère que l'accueil d'étrangers n'est plus possible du fait des différences de valeurs et des problèmes de cohabitation ». Elle souhaite enfin connaître si les États membres de l'UE qui n'auraient pas souscrit à cet accord s'y verront bientôt astreints, en regard de la déclaration du Président de la République française à l'issue de cette réunion, indiquant que « L'Europe n'est pas à la carte lorsqu'il s'agit de la solidarité ».