Réponse publiée le 21 janvier 2020

Certains établissements pénitentiaires sont dotés de services médico-psychologiques régionaux (SMPR), structures historiques assurant les soins psychiatriques courants dans leur établissement pénitentiaire d'implantation, des soins plus intensifs ainsi qu'une mission de coordination régionale des prises en charge psychiatriques délivrées à la population pénale de leur aire de compétence. Depuis 2012, les ex-unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et les SMPR sont appelées « unités sanitaires en milieu pénitentiaires » (USMP). L'organisation des soins psychiatriques - tout comme la prise en charge somatique - est organisée en trois niveaux. Plus précisément, les personnes détenues présentant des troubles psychiatriques peuvent accéder, au sein de l'USMP, à des consultations et des activités, y compris assurées par des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), il s'agit du niveau 1 de prise en charge. Si l'hospitalisation de jour en psychiatrie, prise en charge de niveau 2, est encore principalement assurée par les USMP porteuses d'un SMPR, le ministère des solidarités et de la santé entend développer ce type de prise en charge au sein des établissements pénitentiaires. A titre d'exemple, la direction générale de l'offre de soins a délégué les financements permettant la création de deux hôpitaux de jour en Guyane et à La Réunion en 2018. Enfin, dès lors que l'état de santé de la personne le justifie, des hospitalisations complètes en soins libres ou sans consentement peuvent également être organisées au sein des établissements autorisés au titre de l'activité en psychiatrie dans les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ou, à défaut, les services de secteur qui assurent le niveau 3 de prise en charge. Par ailleurs la Stratégie Santé des personnes placées sous-main de justice a été déclinée dans une feuille de route, annoncée le 2 juillet 2019. L'un de ses axes majeurs vise l'amélioration du parcours de soins en santé mentale des personnes détenues sur les trois niveaux (ambulatoire, hospitalisation partielle et hospitalisation complète). Au delà du développement de l'offre mentionnée précédemment, le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec le ministère de la justice, travaillera à la définition de la place et des missions du SMPR au sein de son établissement d'implantation et au sein de l'interrégion pénitentiaire, ainsi que son articulation avec le dispositif de soins somatiques de l'établissement d'implantation. L'offre de soins en UHSA devrait également être complétée par l'installation de places supplémentaires dont les implantations géographiques sont en cours d'arbitrage. Par ailleurs, les objectifs de la feuille de route santé mentale et psychiatrie de juin 2018 doivent profiter à tous les publics vivant avec un trouble psychique et, donc, également aux personnes détenues. Ses actions, et notamment celles destinées au développement de parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité, auront des impacts pour cette population. La qualité des prises en charge implique la mise en œuvre d'actions concrètes relatives à l'attractivité de l'exercice de la psychiatrie, y compris en milieu pénitentiaire. Cette question fait l'objet de mesures spécifiques dans les deux feuilles de route précitées.