Réponse publiée le 15 octobre 2019

La situation des Rohingyas demeure très préoccupante. Les combats entre les indépendantistes arakanais de l'Arakan Army et l'armée birmane dans l'Arakan aggravent encore la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain. La France reste pleinement mobilisée, avec ses partenaires, notamment au Conseil des droits de l'Homme, à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenu avec la Conseillère pour l'Etat, Mme Aung San Suu Kyi, à Pékin le 26 avril dernier. Lors de cet entretien, le ministre a rappelé sa préoccupation concernant la situation des droits de l'Homme en Birmanie, y compris s'agissant des Rohingyas. La lutte contre l'impunité constitue une priorité afin de permettre une résolution durable de la crise, en parallèle au rétablissement sans délai de l'accès humanitaire dans l'Arakan et à l'assistance aux populations réfugiées et déplacées internes tant que les conditions pour un retour volontaire, sûr, digne et durable ne sont pas assurées.  Les conclusions du rapport de la Mission d'établissement des faits, mandatée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, ont confirmé l'extrême gravité des accusations portées contre l'armée birmane. Pour soutenir la lutte contre l'impunité, le Conseil des droits de l'Homme a créé, par une résolution portée conjointement par l'Union européenne et l'Organisation de coopération islamique, un mécanisme d'enquête indépendant de collecte et de conservation des preuves. La France a coparrainé la dernière résolution du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, adoptée le 22 mars 2019, qui appelle à la mise en place rapide de ce nouveau mécanisme. Son équipe est actuellement en cours de constitution. La Cour pénale internationale s'est par ailleurs déclarée compétente pour le crime de déportation des Rohingyas au Bangladesh. La France a salué, à cet égard, la décision de la Procureure de la Cour pénale internationale, d'ouvrir le 18 septembre 2018 un examen préliminaire sur les allégations de crimes de déportation. Après la première visite officielle au sein des camps de Rohingyas dans le Sud-Est du Bangladesh en mars dernier, la Procureure de la Cour pénale internationale vient de solliciter auprès de la chambre préliminaire l'ouverture d'une enquête sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour dont un élément au moins serait survenu sur le territoire du Bangladesh (partie au Statut de Rome). Avec ses partenaires européens, la France a accru les sanctions à l'encontre d'officiers supérieurs des forces armées et de la police des frontières birmanes, responsables de graves violations des droits de l'Homme envers la population Rohingya. Par ailleurs, les mesures restrictives mises en place à l'encontre de la Birmanie viennent d'être prolongées pour une année. Seule la mise en œuvre effective par les autorités birmanes des recommandations de la Commission consultative sur l'État de l'Arakan présidée par feu Kofi Annan permettra de s'attaquer aux causes profondes de la crise. Les conditions pour assurer un retour volontaire, sûr, digne et durable des déplacés internes et réfugiés dans leurs foyers et régions d'origine ne sont malheureusement pas réunies. L'aide humanitaire, pour soutenir l'action des Nations unies et des organisations non gouvernementales sur le terrain, au Bangladesh et en Birmanie, reste nécessaire. La France a contribué à hauteur de 8.8 millions d'euros depuis le début de la crise, qui s'ajoutent à un appui de l'Union européenne de près de 100 millions d'euros. La France restera pleinement mobilisée avec ses partenaires en vue d'une réponse collective de la communauté internationale au drame que vivent les Rohingyas.