Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la croissance des incendies volontaires d'églises catholiques et la hausse du nombre d'actes proférés à leur encontre. Le 17 juillet 2019, un homme a été interpellé à Sées dans l'Orne, bidons d'essence à la main, alors qu'il s'apprêtait à mettre le feu à la cathédrale. Le procureur de la République a expliqué qu'« il y a[vait] une absence totale de discernement » avant d'ajouter : « Il est totalement irresponsable Aucune mesure pénale ne peut donc être prise ». Dans l'Eure, au début du mois de juillet 2019, deux incendies se sont déclarés en moins d'une semaine dans l'église de Bourg-Achard, brûlant une partie de l'autel et détruisant l'orgue. Les enquêteurs ont établi la nature volontaire de ces incendies. En février 2019, ce n'était pas moins de cinq églises qui étaient ciblées, des Yvelines, en passant par Tarn et la Bourgogne, par des profanations et dégradations de leur mobilier liturgique. Saint-Alain de Lavaur, dans le Tarn, a ainsi été l'objet d'un incendie de sa chapelle latérale. Une longue liste d'attaques antichrétiennes de ce type pourrait être établie. Le ministère de l'intérieur, en 2017, établissait 978 atteintes aux édifices religieux et aux sépultures, dont 878 contre des lieux chrétiens. Le bilan de l'année 2019 risque d'être encore plus élevé. En dépit de l'accélération des actes antichrétiens, le ministère n'a toujours pas adopté de mesures fortes pour lutter à leur encontre. Face à la progression massive de ces actes criminels et délictueux volontaires à l'encontre des catholiques et leur patrimoine, elle lui demande s'il compte mettre en œuvre quelconque mesure visant à les juguler.
Texte de la réponse
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement attentifs à l'évolution de la délinquance touchant les différents cultes et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. Le ministère de l'intérieur rappelle régulièrement aux services de police et de gendarmerie que les atteintes aux différents cultes font l'objet d'un traitement prioritaire. En 2019, les atteintes aux biens et aux personnes à caractère antichrétien ont connu une légère baisse (-1 %) avec 1 052 faits (996 actions et 56 menaces). Pour l'ensemble de ces actes, 176 auteurs ont été identifiés (contre 117 en 2018), dont 87 mineurs (contre 41 en 2018). Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie consistant, notamment, à ce que toutes les atteintes aux différents cultes fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux à caractère cultuel afin de prévenir ces atteintes. D'une part, à travers le dispositif « Sentinelle » sous la forme de patrouilles dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes sous l'autorité des préfets territorialement compétents et, d'autre part, en aidant les cultes à sécuriser leurs sites et établissements depuis 2015 par l'octroi de subventions accordées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Enfin, au plan national, la coordination de la protection des lieux à caractère religieux relève à la fois des attributions du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur et du préfet délégué aux coopérations de sécurité, notamment par ses contacts permanents avec les différents cultes. En effet, en application d'une lettre de mission du ministre de l'intérieur, il conduit le dialogue avec l'ensemble des représentants de la religion chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) ; sous son impulsion, les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits particuliers sont signalés.