Texte de la question

Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance et de valorisation de l'action des bénévoles des associations en France. Trois millions de citoyens consacrent plus de deux heures par semaine à des activités associatives. Ces personnes investissent leurs ressources en temps, en argent, en énergie pour faire vivre l'espace public, pour animer la vie locale, par des actions caritatives, sportives, culturelles, éducatives et sociales. Plus encore, elles contribuent à la cohésion sociale et suppléent même, parfois, aux missions de l'État dans les territoires confrontés à la disparition progressive des services publics de proximité. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, puis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, ont certes permis des avancées dans la reconnaissance et la valorisation de l'engagement associatif, par la création, respectivement, du compte d'engagement citoyen, favorisant l'obtention de droits à formation au titre du parcours professionnel et bénévole, et du congé d'engagement, qui s'adresse toutefois aux seuls responsables associatifs, pour leur permettre de se consacrer exclusivement à ces responsabilités jusqu'à 6 jours par an. Toutefois, ces avancées ne suffisent pas à favoriser un engagement durable. Sur le terrain, les responsables associatifs de plus de 60 ans peinent à passer la main, faute de successeurs. Les modes d'engagement dans le bénévolat sont de plus en plus sporadiques, et ce pour des raisons clairement identifiées par les acteurs de terrain : la difficile adéquation entre un engagement associatif de qualité, régulier et sur la durée, et les impératifs d'efficacité et de rentabilité de la vie professionnelle ; la complexité de gestion croissante des associations, pour l'obtention de financements ou pour satisfaire aux exigences de sécurité et de responsabilité civile ; l'exigence et l'attente de plus en plus forte des adhérents et des citoyens vis-à-vis des services rendus par les responsables associatifs, devenus, comme les maires, les exutoires de frustrations nées de l'appauvrissement du lien social et du sentiment d'abandon des autorités et des services publics. Si l'engagement auprès d'une association doit rester une activité bénévole, il est juste que l'engagement en faveur du vivre-ensemble, du bien commun et de la cohésion sociale soient valorisés, afin que les citoyens soient incités à s'investir durablement dans le monde associatif. Ainsi, elle souhaite attirer son attention pour que les bénévoles et les responsables associatifs puissent bénéficier, dans le cadre de la réforme à venir du système de retraites, de points supplémentaires au titre de leur engagement. Consciente que cette forme de reconnaissance pourrait conduire à des créations d'association par effet d'aubaine ou à ce que certains citoyens ne s'engagent que pour bénéficier de cet avantage, elle souhaite savoir si des seuils d'activité et d'ancienneté du bénévole ou de l'association seraient envisagés pour conditionner l'attribution de points supplémentaires.