15ème législature

Question N° 2215
de M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Demande d'étude sur les effets des paquets ne

Question publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5097
Réponse publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10340
Date de signalement: 01/10/2019

Texte de la question

M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de l'instauration des paquets neutres en France au 1er janvier 2017 en matière de lutte contre le tabagisme. Alors que le tabac représente la première cause évitable de cancer en France et dans le monde, le paquet neutre était censé contribuer à la lutte contre le tabagisme. Force est de constater que les chiffres pour l'année 2017 interrogent sur son efficacité. En effet, entre janvier et juillet 2017, les ventes dans le réseau des buralistes ont augmenté de 21,1 % à jours de livraisons constants. Cette dichotomie entre objectifs et résultats amène à interroger le rôle du paquet neutre, pour cela il souhaiterait qu'un organisme indépendant soit commissionné pour faire un bilan sur le paquet neutre. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette possible évaluation indépendante d'un enjeu majeur dans la lutte contre le tabagisme.

Texte de la réponse

L'instauration du paquet neutre est une avancée fondamentale dans la réduction du tabagisme en France. Si son impact sur l'accélération de la réduction de consommation du tabac a été prouvé dans de nombreuses études, il est cependant indispensable de rappeler que les effets de la politique de lutte contre le tabac résultent de la mise en œuvre d'un ensemble de dispositions et ne peuvent pas être attribués à une seule et unique mesure prise de manière isolée. C'est pourquoi le Programme de lutte contre le tabagisme (PNLT), inclut, outre les mesures de prévention et d'accompagnement à l'arrêt, des mesures visant à dénormaliser le tabac et agir sur les aspects économiques. Plusieurs outils de surveillance renforcée dans le cadre du PNLT, permettent de mesurer l'impact incontestable des mesures adoptées depuis 2016 : 1,6 million de fumeurs de 18 à 75 ans ont arrêté de fumer entre 2016 et 2018 (Baromètre santé-Santé publique France). Cette diminution de la prévalence est confirmée par le recul des ventes des produits du tabac en 2018 par rapport à 2017 : les ventes de cigarettes ont diminué de 9,1 % par rapport à 2017, et celles du tabac à rouler sont en très net recul (- 9,8 %) (Tableau de bord tabac-OFDT). Ce recul des ventes se poursuit en 2019. On constate également une baisse de la prévalence du tabagisme chez les jeunes : à 17 ans, l'usage quotidien est passé de 32,4% en 2014 à 25,1% en 2017 (Enquête ESCAPAD –OFDT). Concernant le paquet neutre, l'étude DePict, menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), publiée en 2018, montre que le paquet neutre, associé à des avertissements sanitaires illustrés par des photos, contribue à modifier la perception du tabagisme, notamment chez les adolescents. Dans l'ensemble, les attitudes et les croyances concernant le tabagisme des participants de l'étude (jeunes de 12 à 17 ans) étaient plus négatives en 2017 par rapport à 2016 : les adolescents étaient plus susceptibles de déclarer que fumer est dangereux et avoir peur des conséquences du tabagisme. Ils étaient également moins susceptibles de déclarer que leur famille et les amis ont des opinions positives sur le tabagisme. Une diminution de l'usage de tabac est constatée passant de 26,3% en 2016 à 20,8% en 2017.