Texte de la question

Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les précautions nécessaires permettant de garantir un développement vigilant de la télésurveillance médicale. L'essor de la télémédecine et des dispositifs médicaux connectés permet de proposer un suivi médical innovant aux malades atteints d'une maladie chronique ou aux personnes âgées, tout en offrant la possibilité d'un maintien à domicile. La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la Haute autorité de santé estime par ailleurs qu'il est « essentiel de favoriser l'introduction rapide dans le système de soins de ces dispositifs susceptibles d'apporter un bénéfice au patient ». Pour autant, les garanties permettant d'assurer une continuité de la télésurveillance médicale par internet demeurent perfectibles, notamment dans les milieux ruraux. En effet, il apparaîtrait par exemple opportun que les services télécoms des opérateurs voient leurs garanties contractuelles de temps d'intervention (GTI) et de rétablissement (GTR) strictement renforcées et encadrées pour les malades suivis sous télésurveillance, afin d'assurer au maximum l'opérabilité du dispositif médical en cas de panne d'accès à internet. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser le développement de la télésurveillance médicale sans porter atteinte à la sécurité sanitaire des patients concernés.