Rubrique > traités et conventions
Titre > Traité de libre-échange avec le MERCOSUR
M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la menace que représente la signature du traité de libre-échange avec les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) pour les consommateurs et producteurs français et plus globalement pour la planète. En effet, ce traité de libre-échange sert avant tout les seuls intérêts des grandes multinationales. Les firmes des deux côtés de l'Atlantique pourraient ainsi commercer sans entrave douanières puisque 92 % des taxes seraient supprimées, laissant entrevoir une irruption sur le marché français et européen de produits venant du continent sud-américain, ne répondant pas aux normes sanitaires et environnementales européennes, à un prix cassé du fait de standards sociaux moindres. Cet afflux de produits représenterait une concurrence déloyale pour les producteurs et les salariés de la filière agricole de l'Union européenne, sacrifiés en échange d'un hypothétique accès aux marchés publics sud-américains. Alors que le secteur agricole européen a déjà été fragilisé par la suppression de la politique des quotas qui pousse à la concentration des exploitations pour faire face à la chute des cours des produits agricoles, ce traité constituerait un fardeau supplémentaire pour nombre d'exploitants agricoles déjà au bord de la rupture. Par ailleurs, ce traité est aux antipodes de la promotion d'un modèle d'agriculture durable plus respectueux de l'environnement, des animaux et du climat. Alors que l'Union européenne tend, et à raison, à imposer des normes plus respectueuses de l'environnement et du bien-être animal aux agriculteurs et éleveurs, celle-ci autorisait de façon paradoxale, l'importation de produits particulièrement éloignés du modèle agricole français. Ainsi, c'est 99 000 tonnes de viandes bovines produites notamment dans les très décriés feed-lots, véritables usines d'engraissage à ciel ouvert où les injections d'hormones de croissance et d'antibiotiques vont bon train, qui sont susceptibles d'être importées dans les états de l'Union européenne. Par ailleurs, les exportations de viande de volaille, produites dans des pays où les normes sanitaires et environnementales sont toutes relatives, au regard des nombreux scandales sanitaires ayant touchés les acteurs de cette filière, sont appelées à exploser. D'autre part, 74 % des produits phytosanitaires utilisés sur les exploitations brésiliennes et interdits d'usage dans l'Union européenne, pourraient se retrouver sur les denrées agricoles importées. La question de la traçabilité des produits est également posée dans les pays du MERCOSUR. Par cet accord, l'Union européenne accepte de réduire ses exigences en matière de contrôle sanitaire. Cet accord, à l'image de l'accord de libre-échange signé avec le Canada, prend le contrepied de la lutte contre le réchauffement climatique en induisant des déplacements intercontinentaux supplémentaires tout en poussant les feux de la déforestation, en total décalage avec les exigences des accords de Paris sur le climat. Un accord de libre-échange qui fait le jeu du très autoritaire et réactionnaire président brésilien, qui n'a de cesse depuis son élection contestée, de vouloir remettre en cause les règles de l'accord sur le climat de 2016 pour exploiter de manière non durable la forêt amazonienne et faciliter l'extraction en grande quantité de métaux rares. Alors que le bon sens pousse à la relocalisation des productions agricoles au plus près des consommateurs, ainsi qu'au raccourcissement des filières, il est absurde de développer les importations de denrées susceptibles d'être produites en Europe. Enfin, ce traité pose la question de la démocratie européenne puisqu'il a été imposé aux forceps par une Commission européenne en fin de mandat et au cours de la vacance du Parlement européen afin de prendre de court l'expression des citoyens européens. Ce traité de libre-échange fait aujourd'hui largement consensus contre lui. De nombreux acteurs du monde agricole, des ONG environnementales, du monde politique mais plus encore, de nombreux citoyens, demandent au Gouvernement français de faire obstacle à sa ratification. Aussi, il lui demande quelle est la position officielle du Gouvernement concernant ce traité de libre-échange avec le MERCOSUR et quelles dispositions il entend prendre pour faire obstacle à sa ratification ou, a minima, pour le renégocier afin de protéger les productions agricoles européennes ainsi que la santé des consommateurs.