Rubrique > transports par eau
Titre > Instauration d'un tarif résident pour les utilisateurs de transports maritimes
M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'imposition aux autorités compétentes d'un tarif réduit pour les résidents utilisateurs de transport maritime régulier de personnes dans les continuités non îliennes. À ce jour, le conseil départemental, compétent en la matière, décide de l'établissement et de l'entretien des bacs et fixe le tarif des traversées. Il peut prévoir des tarifs différents selon les diverses catégories d'usagers, voire, dans certains cas, la gratuité, pour tenir compte, soit d'une nécessité d'intérêt général, soit de la situation particulière de certains usagers. Une question prioritaire de constitutionnalité du 24 mai 2017, posée par l'Association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron, a validé le principe de tarifs différents ou de gratuité selon les diverses catégories d'usagers. En Gironde, l'obligation d'instauration d'un tel dispositif permettrait par exemple de mettre en œuvre des tarifs réduits pour les utilisateurs résident des bacs de Gironde reliant Royan au Verdon-sur-Mer ou Lamarque à Blaye et de prendre en compte les situations personnelles de chacun. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend imposer aux autorités compétentes l'instauration d'un tarif réduit pour les utilisateurs résidents de ce type de transports maritimes.