15ème législature

Question N° 22186
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Données statistiques et budgétaires concernant les maladies professionelles

Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7285
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies professionnelles. En effet, il souhaite avoir des informations détaillées à la fois statistiques et budgétaires concernant les maladies professionnelles. Quelle est l'évolution au cours des années 2008 à 2018, année par année, du nombre de personnes reconnues comme atteintes d'une maladie professionnelle ? Quelles sont les maladies concernées ? Quel est l'impact de cette évolution sur le budget dépense de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Par ailleurs, quelle est l'évolution sur le budget des recettes de l'assurance maladie sur les années 2008 à 2018 ? Il souhaite également savoir comment, entre 2008 et 2018, ont évolué les taux de cotisation pour la partie accident du travail-maladie professionnelle et s'il y a un parallélisme entre ces taux de cotisation et le nombre de sinistres déclarés. Enfin, il souhaite connaître les branches professionnelles les plus concernées par les maladies professionnelles.

Texte de la réponse