15ème législature

Question N° 22197
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Alimentation industrielle pour bébés

Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7285
Réponse publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10568
Date de signalement: 22/10/2019

Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les deux études publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2019 relatives à la teneur en sucre inappropriée des aliments pour bébés dans la zone Europe de l'OMS. Comme le rappelle, par voie de communiqué, le docteur Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l'OMS pour l'Europe, « Une bonne nutrition durant la période néonatale et la petite enfance reste essentielle afin d'assurer une croissance et un développement optimaux de l'enfant ». Or les enquêtes réalisées par l'OMS sur 7 955 boissons ou produits alimentaires commercialisés pour les nourrissons et les jeunes enfants dans 516 commerces de 4 villes de la région européenne de l'OMS (Vienne, Sofia, Budapest, et Haïfa) entre novembre 2017 et janvier 2018, révèlent des résultats insatisfaisants. La moitié ou plus des produits étudiés fournissent plus de 30 % de calories provenant de sucres totaux. Environ un tiers d'entre eux contiennent du sucre, des jus de fruits concentrés ou d'autres édulcorants. Le taux très élevé de sucres libres des purées disponibles dans le commerce est également préoccupant. S'ajoute à ce constat la commercialisation d'une proportion importante des produits (de 28 % à 60 %) comme convenant aux nourrissons de moins de 6 mois, alors que l'OMS déconseille la consommation de produits industriels par les nourrissons de cet âge. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan que tire le ministère de la teneur en sucre de l'alimentation pour bébé en France, ainsi que les mesures envisagées pour la diminuer, et de lui indiquer si une réflexion est en cours pour aligner la législation européenne sur le code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l'OMS et sur les orientations de l'OMS relatives à l'alimentation des nourrissons de moins de 6 mois.

Texte de la réponse

Les nourrissons présentent des spécificités physiologiques qui justifient une alimentation adaptée. Deux récentes études de l'OMS/Europe révèlent qu'une proportion importante d'aliments pour bébés sont incorrectement commercialisés comme convenant aux nourrissons de moins de 6 mois, et que beaucoup de ces aliments contiennent des taux de sucre trop élevés. Ces études ont été menées sur des produits échantillonnés en Autriche, Bulgarie, Israël et Hongrie, qui sont différents des produits proposés sur le marché français. La teneur en sucres dans les aliments pour bébé est actuellement encadrée par un règlement (Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids) et une directive européenne (Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge). Des discussions sont actuellement en cours à la Commission européenne pour revoir les textes applicables aux aliments de diversification. La question de la teneur en sucres de ces aliments sera prise en compte. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié en 2019 des avis d'expertise sur la nutrition des populations spécifiques notamment les enfants de 0 à 3 ans et de 4 à 17 ans et propose des repères alimentaires adaptés à leurs spécificités. Ces repères constituent les bases scientifiques qui permettront la mise en place de mesures de santé publique afin de garantir une nutrition de qualité pour prévenir certaines maladies chroniques. Concernant les enfants de 0 à 3 ans, d'après une étude récente de la Commission européenne sur les aliments pour bébés disponibles sur le marché européen, quelques catégories d'aliments, notamment les biscuits et biscottes, peuvent contribuer à apporter des quantités excessives de sucres totaux aux enfants. L'Anses souligne l'importance d'établir des critères de teneur en sucres pour que ces produits soient adaptés à la consommation des jeunes enfants. Elle recommande une absence d'introduction précoce d'aliments riches en sucres, de type confiseries, boissons sucrées ou gâteaux et la limitation de leur consommation afin de favoriser des habitudes alimentaires saines à l'âge adulte. L'Anses indique également qu'il est préférable de commencer la diversification alimentaire entre 4 et 6 mois. Chez les enfants à partir de 4 ans, l'Anses alerte sur les apports excessifs en sucres en particulier chez les plus petits : c'est le cas pour 75 % des 4-7 ans. Elle met l'accent sur deux leviers prioritaires : les boissons sucrées et les pâtisseries-biscuits-gâteaux, fréquemment proposés au moment du goûter. Elle attire l'attention sur la nécessité de réduire les sucres ajoutés présents dans de nombreux produits transformés et souligne l'intérêt des préparations faites maison qui permettent de mieux prendre conscience des apports en sucres et de les contrôler. Ces avis scientifiques de l'Anses ainsi que l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) dont la publication est prévue en janvier 2020 serviront à l'élaboration et la diffusion par Santé publique France dès 2021 des repères de consommation alimentaire actualisés du programme national nutrition santé (PNNS) pour les jeunes enfants et permettront de redéployer les stratégies de communication et d'information sur ce sujet. Il s'agit d'une mesure phare du PNNS 4 lancé par la ministre des solidarités et de la santé le 20 septembre 2019, qui a pour objectif d'améliorer l'état de santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs qu'est la nutrition. Le PNNS vise particulièrement à la mise en œuvre de mesures de prévention concernant les enfants, de la période prénatale à l'adolescence, qui constituent une cible prioritaire car les comportements acquis dans l'enfance persistent le plus souvent à l'âge adulte. Pour cela, il vise notamment à accompagner chacun pour faciliter les choix alimentaires, à inciter les acteurs économiques qui élaborent les aliments et les commercialisent à améliorer leurs recettes, à mettre à disposition de tous une information claire, facilement interprétable et transparente et à protéger les enfants et les adolescents d'une exposition à la publicité pour des aliments et boissons non recommandés. Le PNNS 4 prévoit également l'évaluation de l'application du Code International de commercialisation des substituts du lait maternel.