15ème législature

Question N° 221
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > numérique

Titre > aménagement numérique du territoire

Question publiée au JO le : 26/10/2017
Réponse publiée au JO le : 26/10/2017 page : 3759

Texte de la question

Texte de la réponse

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE


M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun, pour le groupe Les Républicains.

M. Fabrice Brun. Monsieur le Premier ministre, tous les jours, nous pouvons mesurer combien l'accélération supersonique des métropoles s'accompagne de fortes inégalités sur le terrain.

M. Fabien Di Filippo. C'est vrai !

M. Fabrice Brun. Ces inégalités, vous les creusez par une attaque en règle des retraités et de l'accession sociale à la propriété (Exclamations sur les bancs du groupe REM – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR),…

M. Pierre Cordier. C'est la vérité !

Mme Émilie Bonnivard. Il faut assumer !

M. Fabrice Brun. …en augmentant comme jamais la fiscalité sur les carburants, en rabotant de 400 millions d'euros les budgets des agences de l'eau. La France à deux vitesses est en marche, et la fracture numérique en est la plus criante illustration. Il y a, d'un côté, les zones denses et rentables où les opérateurs financent les réseaux d'internet très haut débit sur leurs fonds propres, et, de l'autre, les zones rurales où nos collectivités locales mettent la main à la poche pour financer ces mêmes réseaux.

Ce n'est pas acceptable ! Comme pour la téléphonie mobile, en Ardèche et dans de nombreux territoires, dire que 98 % de la population est couverte n'est rien d'autre qu'un mensonge d'État.

M. Pierre Cordier. Eh oui, il faut aller sur le terrain !

M. Fabrice Brun. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures énergiques entendez-vous prendre pour réduire ces inégalités insupportables ? Et avec quels moyens ?

Car c'est bien la question des moyens que je vous pose. Avec de nombreux collègues, j'ai déposé une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique. Concrètement, ce serait 900 millions d'euros par an pour stimuler l'aménagement numérique du territoire, avec la 4G, la 5G demain et le satellite. Tout cela, sans obérer les finances publiques, n'en déplaise aux opérateurs !

Monsieur le Premier ministre, donnons-nous les moyens d'une péréquation digne de ce nom, comme nos prédécesseurs ont su le faire pour l'électrification des zones rurales ou la présence postale ! Quittez le costume de la République des métropoles et endossez l'habit de la France des territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je ne suis d'accord avec vous que sur un point : effectivement, le numérique représente aujourd'hui la principale fracture territoriale.

M. Sébastien Jumel. Il y en a d'autres !

M. Christian Jacob. Et les médecins ?

M. Fabien Di Filippo. Et les écoles ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. C'est pour cela que, avec le Président de la République et le Premier ministre, nous agissons depuis le premier jour pour atteindre des objectifs très clairs. Il s'agit de donner accès au bon débit à tous d'ici à 2020 et au très bon débit à tous d'ici à 2022.

M. Raphaël Schellenberger. C'est quoi le bon débit ?

M. Jean-Paul Dufrègne. Il faut accélérer !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Monsieur le député, vous avez effectivement proposé avec un certain nombre de vos collègues un projet de loi,…

M. Michel Herbillon. Une proposition de loi !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. …qui date d'ailleurs de 2009 et que vos collègues de l'époque n'avaient pas mis en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Qu'est-ce que ce projet de loi, monsieur le député ? C'est une taxe supplémentaire, représentant 900 millions d'euros. Excusez-moi de vous le dire, mais nous ne serons pas le Gouvernement des taxes supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Marc Le Fur. Et le gazole ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Nous serons le Gouvernement qui diminuera les impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce Gouvernement propose un projet de loi de finances contenant une baisse de la taxe d'habitation, une augmentation de la prime d'activité et une hausse du minimum vieillesse. Voilà la réalité, monsieur le député.

M. Jean-François Parigi. Ce sont les collectivités locales qui paient !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Comment fait-on ? On va proposer des financements innovants.

M. Christian Jacob. Quel génie !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. On agit, d'une part, avec le grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre,…

M. Jean-François Parigi. Il n'y a plus d'investissement !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …qui permet d'assurer 3,3 milliards d'euros pour le numérique, dont 75 millions d'euros pour votre département, monsieur le député.

M. Thibault Bazin. Qui finance ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. D'autre part, nous menons un travail avec l'ensemble des opérateurs, à qui nous demandons d'investir davantage. C'est possible de le faire, puisque nous négocions avec eux au même moment les fréquences.

Vous le voyez, nous avons un objectif en commun, celui d'améliorer le numérique, mais nous avons une méthode différente. Avec nous, c'est moins de taxes et plus de financements innovants. Je vous l'accorde, c'est plus difficile, mais, à la fin, c'est beaucoup plus juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

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