Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les 8 053 animaux domestiques abandonnés depuis le début de l'été 2019 recensés par la SPA. En effet, la Société protectrice des animaux (SPA) accueille comme chaque année à la même période dans ses 56 refuges, un nombre très important de chats et de chiens victimes de maîtres irresponsables et maltraitants. En France, des dizaines de milliers d'animaux innocents, malchanceux compagnons à quatre pattes jugés encombrants à l'aube des vacances, sont abandonnés dans la nature ou tout simplement enfermés à demeure sans eau ni nourriture. L'Association Stéphane Lamart dénombre entre 60 000 et 100 000 abandons d'animaux par an. Si les campagnes de la SPA et les actions de diverses associations remarquables permettent de venir au secours des meilleurs amis de l'Homme, il appartient d'abord et surtout à l'État de rappeler dans la loi qu'un animal domestique n'est pas un objet de consommation ou un jouet dont on peut se débarrasser à la moindre lassitude. Pourquoi ne pas s'inspirer du code du bien-être animal entré en vigueur en Wallonie (Belgique) depuis le 1er janvier 2019 ? Ce texte vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques. Il statue également sur leur rôle au sein de la société et de l'environnement. Cette législation impose désormais un permis pour toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un animal en précisant que l'abandon, la négligence et la maltraitance sont prohibés. En Wallonie, la maltraitance aggravée est considérée comme un crime et passible de 15 ans de prison. Pourquoi l'État français ne durcit-il pas les sanctions contre ceux qui n'ont aucun scrupule à jeter leur chat dans une rivière ou à attacher leur chien sur une aire de repos ? De plus, sur le modèle de le Belgique, les sommes récoltées dans le cadre de l'obtention du permis permettraient d'alimenter un fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale et ainsi aider davantage les refuges. Face aux abandons de masse, que compte faire le Gouvernement pour lutter radicalement contre la maltraitance estivale ? À la suite des demandes répétées de l'Association Stéphane Lamart, il lui demande s'il va mettre en place de véritables statistiques nationales sur les abandons d'animaux.