Texte de la question

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne. Actuellement l'ensemble des demandes de soins à l'étranger sont traités par la CPAM du Morbihan. Cette organisation provoque parfois un retard conséquent, pouvant aller au-delà de l'année, dans le traitement des feuilles de soins. Ces feuilles de soins sont parfois simplement établies de l'autre côté de la frontière française. Un Comité de coopération transfrontalière est créé par l'article 14 du traité franco-allemand d'Aix-La-Chapelle, en cours de ratification, qui vise à résoudre des problématiques de la vie quotidienne des citoyens frontaliers. Il l'interroge donc pour savoir si d'autres scénarios sont envisageables comme par exemple dissocier le traitement des demandes de remboursement de soins selon qu'ils ont été réalisés à l'étranger ou dans les pays voisins (les remboursements concernant les pays voisins pourraient être confiés pour les patients de la région Grand Est aux CPAM des Ardennes, de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin selon les pays) et si le ministère soutiendrait l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du comité.