Texte de la question
M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet lancé le 17 mars 2017 par son prédécesseur, visant à jeter les bases de la reconstitution sur le territoire national d'une filière industrielle de production de munitions de petits calibres, notamment destinée à assurer l'indépendance, en termes d'approvisionnement, des forces armées et de sécurité. Un consortium a été créé à cette occasion, réunissant trois entreprises nationales : Thalès, Nobelsport et Manurhin. Dans le cadre de ce consortium, Manurhin est appelé à équiper tout l'appareillage technique d'une nouvelle usine à construire dans le Finistère à Pont-de-Buis, pour fournir 100 millions de cartouches par an à l'armée. Il lui demande si ce projet est toujours d'actualité et si oui, quel serait le calendrier de sa mise en œuvre.
Texte de la réponse
Depuis le choix fait en 1999 par la société Giat-Industries de fermer son établissement du Mans, il n'existe plus en France de fabricant de munitions de petit calibre pour les armées. La question de la reconstitution d'une filière de production française de munitions de petit calibre a été posée en 2015 dans le cadre d'une mission d'information parlementaire sur la filière munitionnaire. Par la suite, trois sociétés industrielles, TDA Armements, filiale du groupe Thales, Nobel Sport et Manurhin ont annoncé, le 17 mars 2017, leur volonté d'étudier conjointement la possibilité de rétablir une production de cette nature sur le territoire national. Le ministère des armées examine pour sa part avec attention la faisabilité d'un tel projet, en conservant pour objectif de garantir la meilleure sécurité d'approvisionnement des armées en munitions de petit calibre, dans des conditions financières soutenables. Une décision concernant ce dossier devrait être arrêtée dans les prochains mois, au terme d'une analyse approfondie de l'ensemble des paramètres disponibles.