Réponse publiée le 27 août 2019

La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, et va y contribuer encore plus dans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d'ici 2020. La France en compte aujourd'hui plus de 400 en fonctionnement. La question de l'approvisionnement des installations de méthanisation est fondamentale pour éviter la concurrence avec les usages alimentaires. Aussi, cette question a été prise en compte dès l'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit, à son article 112 modifiant l'article L. 541-39 du code de l'environnement, que : « Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés. » Le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de cet article a été publié le 8 juillet 2016, après une concertation approfondie avec les parties prenantes. Il prévoit que, pour les cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, un seuil maximal de 15 % en tonnage brut total des intrants soit fixé pour l'approvisionnement des installations de méthanisation. La politique européenne évolue vers des modèles d'approvisionnement des méthaniseurs en Europe plus durables. Les pays où le biogaz est produit avec une utilisation massive de cultures énergétiques dédiées s'orientent désormais vers la valorisation de davantage de sous-produits et déchets agricoles, rejoignant ainsi le modèle français. La politique européenne encadre également le changement d'affectation des terres, c'est-à-dire les situations dans lesquelles des cultures destinées à la production d'énergie occupent des terres auparavant consacrées aux cultures alimentaires, lesquelles risquent alors d'être déplacées dans des zones non exploitées jusque-là. Concernant le développement des méthaniseurs agricoles, afin d'en accélérer le rythme d'installation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un prêt sans garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. Il a pour ambition d'accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets dans les cinq prochaines années, pour un montant total de financement d'environ 100 millions d'euros. Ce nouvel instrument financier vise à lever un frein identifié dans la concrétisation des projets de méthanisation agricole. Enfin, la professionnalisation des agriculteurs-méthaniseurs est un des axes retenus dans le cadre du plan d'action interministériel pour le développement de la bioéconomie. À ce titre, un certificat de spécialisation « responsable d'une unité de méthanisation agricole », élaboré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, vient d'entrer en application en mars 2019. La formation sera notamment proposée dans les lycées agricoles disposant d'une unité de méthanisation. Elle devrait contribuer dans la reconnaissance de la crédibilité des projets de méthanisation agricole sur les plans économiques et environnementaux. D'autres actions sont également à l'étude en interministériel dans cet objectif.