15ème législature

Question N° 22270
de Mme Stella Dupont (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > entreprises

Titre > Entreprises et investissements verts

Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7305
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'investissement des entreprises en faveur de la transition énergétique. En 2017, les investissements en faveur de l'environnement des entreprises françaises d'au moins 20 salariés ont chuté de 2 % par rapport à 2016, selon le rapport de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) paru le mercredi 11 juillet 2019. Cette tendance s'inscrit en faux par rapport à l'importance grandissante qu'accordent les citoyens à l'enjeu climatique. Au cœur de l'Acte II du Gouvernement, l'accélération écologique ne pourra se concrétiser qu'avec la participation de chacun des acteurs. Or, selon le même rapport, si 84 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses, seulement 27 % des établissements de 20 à 49 salariés y ont contribué. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de développer l'investissement vert des entreprises en général, et des petites et moyennes en particulier.

Texte de la réponse