15ème législature

Question N° 22275
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires

Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7290
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 21/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires. L'inspection générale des affaires sociales vient de lancer un point d'étape de la réforme en cours. Ce point, sous la forme d'un questionnaire, semble écarter de la liste des établissements interrogé une partie des intervenants. En effet il semble n'avoir été adressé qu'aux seuls établissements supports des 136 GHT plutôt qu'à l'ensemble des hôpitaux concernés (900). C'est pourquoi il lui demande comment ce point d'étape peut se prétendre complet en écartant une partie des établissements parties prenantes et comment l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales compte faire pour disposer, malgré ce biais de méthode, d'un point d'étape exhaustif et réaliste, prenant en considération des intervenants dans les territoires.

Texte de la réponse